Dans une contribution au journal étatique El Moudjahid, sur la révision de la Constitution, et la nouvelle loi électorale, deux chantiers prioritaires dans l’agenda du nouveau président Abdelmadjid Tebboune, l’expert en droit constitutionnel, Faouzi Oussedik, a estimé que la révision de la Loi fondamentale du pays, la loi organique électorale ainsi que la réglementation régissant le pouvoir judiciaire « constituent une priorité dans la conjoncture actuelle du pays».
M. Oussedik, qui qualifie le discours du président Tebboune, prononcé lors de la cérémonie de son investiture, de « positif » dit que la future mouture de la première Loi du pays devrait inclure en son sein, en plus de la limitation des mandats comme promis par le Président, « l’ouverture du champ politique, la libération des Institutions de toute tutelle et le rétablissement de l’équilibre entre les pouvoirs, l’indépendance du pouvoir judiciaire et la protection des juges ».
Cette démarche doit être, selon le même constitutionnaliste, suivie d’une « promulgation de lois organiques qui consacrent les principes fondamentaux d’un État de droit ».
De son côté, le constitutionnaliste Réda Deghbar voit en la révision de la Constitution un grand pas vers le « rétablissement d’une paix sociale durable en Algérie » avant de saluer la décision du Président fraîchement élu de soumettre « le projet de la Loi fondamentale à un référendum populaire ».
Toujours dans le même contexte, M. Deghbar, considère, toutefois, que la révision de la Constitution n’est qu’une partie de la solution. Plus explicite, la crise que vit le pays, est, de son avis, multiforme, car elle s’est étendue à tous les secteurs vitaux de l’État», d’où la nécessité d’amender la Constitution pour assurer une rupture totale, « avec l’héritage négatif légué par l’ère de l’ancien président déchu, qui, a-t-il enchaîné, a « ébranlé l’équilibre des Institutions de l’État et leur fonctionnement».
M. Deghbar plaide pour plus de prérogatives à l’Exécutif
Pour y arriver, la réduction des prérogatives du président de la République est primordiale pour M. Deghbar, pour ne pas tomber dans les mêmes erreurs commises par son prédécesseur Bouteflika, qui avait cumulé de « nombreux pouvoirs » en les rattachant à la Présidence, ce qui s’est répercuté « négativement sur le fonctionnement des Institutions de l’État».
« Nous attendons avec intérêt de voir accorder de plus larges prérogatives au pouvoir exécutif, alors que la Constitution actuelle fait du Premier ministre, un simple coordinateur des opérations au sein du gouvernement, ce qui a entravé le fonctionnement de l’exécutif», a-t-il souligné. L’interlocuteur d’El Moudjahid estime également que la composante du Conseil constitutionnel « ne doit plus être désignée mais élue pour garantir l’indépendance de l’ensemble de ses activités, et il en va de même pour le Conseil supérieur de la magistrature», a-t-il conclu.
Pour sa part, la politologue Louiza Dris-Aït Hamadouche, a estimé, dans un entretien accordé au journal francophone El Watan, que la Constitution tout comme l’élection sont en vérité le résultat d’un processus et non une fin en soi.
Par conséquent, la refondation de la Loi suprême du pays ainsi que toutes les Institutions est primordiale du fait que l’actuelle Constitution est compatible avec un système automatique. Selon Mme Aït Hamadouche, il y a deux éléments déterminants à retenir ; à savoir : la procédure et le contexte.
Ces deux paramètres définissent à eux-mêmes les contours de la future Constitution car si la procédure ayant conduit aux précédentes révisions constitutionnelles est identique, et l’environnement politique est resté inchangé, c’est-à-dire, identique à celui que nous avons à présent, cela nous conduira, inévitablement aux mêmes résultats. « Si les tenants du pouvoir sont seuls à conduire et à maîtriser le processus, ou s’ils choisissent eux-mêmes leurs partenaires, le résultat ne sera pas différent de ce que nous avons déjà », a-t-elle expliqué.
Brahim Oubellil
