APN

PROTECTION DU PERSONNEL DE LA SANTÉ ET LUTTE CONTRE LES BANDES DE QUARTIERS : L’APN adopte deux projets de loi

Les membres de l’Assemblée populaire nationale  ont adopté, jeudi, le projet de loi modifiant le code pénal portant  protection pénale du personnel de la santé. La séance de vote, qui s’est déroulée sans débat, est intervenue après la  présentation de ce projet de loi par la ministre des Relations avec le  Parlement, Basma Azouar au nom du ministre de la Justice, garde des Sceaux,  Belkacem Zeghmati.

Les nouvelles dispositions prévues dans ledit projet de loi prévoient la  garantie d’une protection pénale de tout le personnel des établissements  de santé publics et privés, notamment contre les agressions verbales et  physiques, en sus de la sanction de l’atteinte aux biens immobiliers et  mobiliers des établissements de santé, et l’exploitation des réseaux  sociaux pour porter atteinte à la dignité du malade ou au respect dû aux  personnes décédées. Le texte de loi vise notamment à mettre en place un dispositif pénal  approprié destiné à protéger les professionnels de la santé face à la  recrudescence des actes d’agression subis dans le cadre de leurs fonctions, et à réprimer les actes d’atteintes à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées par le biais de la publication d’images  et de vidéos, ainsi qu’à réprimer l’intrusion aux lieux non ouverts au  public au sein des établissements hospitaliers et la répression aggravée  des actes de destruction des biens et des équipements médicaux. Le même texte stipule que la majorité des actes criminalisés doivent être  considérés comme délit afin de permettre à la justice une dissuasion  immédiate et adéquate de leurs auteurs, tout en prononçant de sévères  peines allant, parfois jusqu’à 20 ans de prison, tandis que des peines pénales  allant à la perpétuité et à l’exécution seront prononcées contre les actes  dangereux. L’ordonnance prévoit aussi une condamnation d’une à 3 années pour toute  agression verbale, de 3 à 10 ans pour toute agression physique selon la  gravité de l’acte, et jusqu’à la perpétuité en cas de décès de la personne  agressée. Pour ce qui est des pertes matérielles, en plus de la condamnation à une  peine de 2 à 10 ans, une pénalisation financière sera appliquée de l’ordre  de 3 millions de dinars, à laquelle s’ajoute la demande de réparation  présentée par l’établissement agressé. À noter que les députés de l’(APN) ont adopté, le jour même, le projet de loi portant approbation de  l’Ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la santé.  À l’occasion, le ministre de l’Industrie pharmaceutique, Lotfi Benbahmed a précisé que son ministère, érigé en secteur stratégique, œuvrait pour une politique  pharmaceutique et industrielle cohérente sur les plans organisationnel et  économique, en prenant en charge la couverture de tout le processus de  fabrication de médicaments en Algérie. Il a ajouté en outre que le ministère prendra en charge la régulation de  l’activité d’importation au profit de la production nationale et  l’orientation vers l’exportation, ce qui lui permettra d’élaborer  et d’intervenir dans la politique d’enregistrement et d’approbation de  produits pharmaceutiques et d’équipements médicaux, de fixer les prix, les  marges bénéficiaires et le remboursement et de soutenir le produit local.

Des peines allant jusqu’à la perpétuité contre les malfrats
Les membres de l’Assemblée populaire nationale  (APN) ont adopté, jeudi, le projet de loi relatif à la prévention et à la  lutte contre les bandes de quartiers. Le texte de loi propose une peine allant de 2 jusqu’à 20 ans de prison ou  à la perpétuité en cas de décès (de victimes) contre ces bandes de  quartiers. Selon le même projet, est considéré comme une bande de quartiers tout groupe, sous quelque dénomination que ce soit, composée de deux  personnes ou plus, appartenant à un ou à plusieurs quartiers d’habitation,  qui commet un acte ou plus dans le but de créer un climat d’insécurité, à  l’intérieur des quartiers ou dans tout autre espace, ou dans le but d’en  assurer le contrôle, en usant de violences morales ou physiques exercées à  l’égard des tiers, en mettant en danger leur vie, leurs libertés ou leur  sécurité ou en portant atteinte à leurs biens, avec port ou utilisation d’armes blanches.
Ania Nait Chalal