Zeghmati

DOSSIERS DE DEMANDE D’EMPLOI ET DU REGISTRE DU COMMERCE : Suppression en vue du casier judiciaire et du certificat de nationalité

En marge de sa visite effectuée, jeudi, dans la wilaya d’Oran, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a annoncé que dans le but d’alléger les souffrances au citoyen, son département envisage la suppression du casier judiciaire et du certificat de nationalité dans la constitution des dossiers administratifs pour demander un emploi, ou se faire délivrer un registre du commerce. « Nous allons bientôt déposer un projet de texte devant le Parlement pour supprimer le casier judiciaire et le certificat de nationalité dans la constitution d’un dossier administratif pour postuler à un emploi ou un registre du commerce. Nous allons définir les cas particuliers dans lesquels ces documents seront exigés. Celui qui possède une carte nationale ou un passeport algérien est un citoyen de la République algérienne », a-t-il indiqué en substance en précisant que cette nouveauté permettra d’alléger les souffrances, du citoyen devant une administration toujours trop exigeante. Il a indiqué que l’administration algérienne, qui tend à se numériser, doit s’adapter aux exigences de la conjoncture actuelle pour mieux répondre aux attentes du citoyen. Le casier judiciaire et le certificat de nationalité sont exigés pour l’établissement du passeport et de la Carte nationale d’identité, pourquoi les exiger du moment qu’ils sont déjà consignés dans le fichier du postulant à un emploi ou registre du commerce », a-t-il souligné. Zeghmati qui a inspecté plusieurs structures de son département dans la wilaya a, par ailleurs, annoncé une nouvelle approche concernant les détenus en fin de peine, qui leur permettra de bénéficier d’une détention en milieu ouvert à la société, leur permettant ainsi de bénéficier d’une formation qui ménera à leur réinsertion sociale.  » On doit réfléchir à de nouveaux mécanismes et procédés de réinsertion sociale car la détention en milieu cacéral a montré aujourd’hui ses limites », a-t-il précisé. Il y’a lieu de souligner que Zeghmati a inspecté plusieurs structures de son département, parmi lesquelles le nouveau tribunal du quartier « El-Othmania(Yaghmoracen) », le siège de la Cour d’Oran, le tribunal de la cité Djamel-eddine et le chantier de réalisation d’une maison de rééducation a Misserghine d’une capacité de 1000 places.

«Le code de la famille émane de notre religion et de nos traditions»
Par ailleurs, et répondant à une question d’un journaliste sur El kholaâ (la demande de divorce exprimée par l’épouse), il affirmera que cette procédure ne dérange personne et qu’elle est inspirée du code de la famille. « Ça dérange qui? C’est une disposition qui répond aux exigences de la société et qui s’inspire des principes de nos lois et du code de la famille qui est l’émanation de notre religion et des traditions de notre société », a-t-il indiqué, ce qui laisse penser que l’abrogation du code de la famille n’est pas à l’ordre du jour. Il y’a lieu de rappeler que le ministre de la Justice, gardes des Sceaux a levé, il y’a quelques jours lors de la présentation du texte devant l’APN, les équivoques concernant le texte de loi criminalisant les agressions contre les employés du secteur médical. Il avait indiqué que les dispositions de la loi garantissant une protection pénale aux personnels de la santé n’ont pas abrogé » les autres dispositions prévues dans le code de procédure pénal relatives à la protection du citoyen et de ses droits. Dans ses réponses aux membres de la Commission santé de la chambre basse du Parlement, il avait reconnu que certaines dispositions prévues dans le texte du projet de loi « sont effectivement dissuasives et peuvent paraitre exagérées », mais le juge est le seul habilité à définir le responsable du dépassement ou de la violation de la loi entre le médecin et le citoyen. Il a cité dans son argumentaire que dans certains cas traités au niveau des tribunaux, le citoyen « s’est vu infligé des peines symboliques car il s’est avéré qu’il s’agissait d’une provocation de la part du médecin », réaffirmant que les dispositions relatives à la protection du citoyen contre les agressions n’ont pas été abrogées, et partant de là, « le médecin est passible, en tant que citoyen, de poursuite, voire de sanctions en cas de violation du droit du citoyen ».
S Ben