Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, s’est longuement attardé, hier, au cours de l’inauguration du tribunal de Dar El-Beida et du Centre national des systèmes informatiques, sur le contenu des réformes engagées par son secteur depuis plusieurs années, tout en s’étalant sur les échéances électorales prévues en 2017. Ainsi, au cours de ladite visite, les déclarations du ministre se sont axées sur le remplacement de la procédure de flagrance par la comparution immédiate qui est entrée en vigueur depuis le 23 janvier courant. Sur ce point le ministre a voulu répondre aux appréhensions de certaines parties qui accusaient la démarche de vouloir piétiner les droits de l’homme en Algérie. À cet effet, il dira que la nouvelle procédure viserait avant tout à « protéger les libertés individuelles », tout en précisant que les critiques quant à la démarche émanaient de personnes qui n’ont pas pris la peine de s’approfondir dans leur analyse. Par ailleurs, tout en rappelant que cette réforme est venue suite aux recommandations des spécialistes, le ministre a jugé utile de préciser que la liberté des personnes relève désormais du juge. En effet, seul lui peut ordonner de limiter la liberté de circulation à une personne. « Désormais, aucune personne ne peut être empêchée de quitter le territoire national, ou de se déplacer à l’intérieur du pays, sauf sur décision du juge », a-t-il expliqué, avant de préciser que l’Algérie s’est engagée à préserver les libertés individuelles, et ce, contrairement à se qui se passe dans certains pays « démocrates » qui donnent aux « administrations » la possibilité de limiter le droit de circulation des personnes. Le ministre a, en sus, rappelé l’introduction du bracelet électronique pour diminuer le recours à la détention provisoire, et pour permettre à certains détenus non-dangereux la possibilité de purger quelques mois restants de leur peine à distance. Mais pour ce faire, un projet de loi est en cours d’élaboration, a-t-il fait savoir. Le ministre a précisé que ceci relève de la « préservation de la dignité humaine ». Toujours aussi voué à défendre ses réformes et à répondre aux critiques, le Garde des Sceaux a, de surcroît, certifié que ces acquis « viennent consolider les droits des citoyens et mettre en place une justice indépendante et crédible ». Plus loin, poursuivant d’apporter leurs éclaircissements quant à l’utilisation de l’ADN par la justice algérienne, Tayeb Louh a précisé, en inaugurant, le service central des empreintes génétiques, sis à Bir Mourad Rais, que « l’utilisation des données relatives aux empreintes génétiques relève des prérogatives du juge ». Affirmant que la nouvelle loi protège les données des personnes, le ministre a cependant souligné l’impératif de mettre la base de données de ce service au profit des organes de sécurité. Entre autres, il dira que le centre qui peut atteindre une capacité de mémoriser 40 millions d’empreintes, permet l’utilisation de l’empreinte génétique au titre de preuve devant la justice, qui peut systématiquement ou à la demande de la police judiciaire, ordonner le prélèvement d’échantillons biologiques pour analyse.
Législatives : les procureurs appelés à assumer leurs missions
Pour ce qui est des élections législatives, le Garde des Sceaux a précisé que ce rendez-vous électoral sera sans aucun doute une étape importante dans l’ « édification politique, démocratique et institutionnelle ». En effet, ces élections sont le fruit d’un long processus de réforme engagé par le président de la République depuis 2011. Tout en rappelant que c’est les premières législatives après l’adoption de la nouvelle Constitution, le Garde des Sceaux a indiqué que cette dernière a pris en considération les principes fondamentaux pour garantir des élections transparentes, crédibles et neutres. Affirmant que la Justice, en étant membre dans l’Instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) est à pied-d’œuvre pour la réussite de ce rendez vous, Tayeb Louh a indiqué que celle-ci est devant une responsabilité historique pour la réussite des législatives. À cet effet, il a exhorté les procureurs de la République à assumer pleinement les missions qui leurs sont assignées en mettant hors état de nuire tout ce qui peut entraver au bon déroulement des élections, tout en veillant à l’application de la loi.
Lamia Boufassa
