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Plan d’action nationale sur la protection de l’enfant : L’arsenal juridique en voie de finalisation

Afin de protéger les enfants algériens de la violence et de tous les dangers qui menacent leur intégrité physique et psychologique, les pouvoirs publics s’attèlent à finaliser les textes d’application de la loi 12-15, relative à la protection de l’enfant, promulguée le 15 juillet 2015.
Ces projets de loi permettront, entre autres, de définir les mécanismes de mise en œuvre des dispositions de cette loi, dont celles régissant les centres de protection des enfants en détresse et les Services d’Action éducative en milieu ouvert (AEMO), outre les mesures prises en matière de mécanisme de notification pour le suivi de la situation de l’enfance. La démarche qui est assignée au ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, est « toujours en cours» et vise à concrétiser l’approche globale de protection de l’enfance exprimée dans la Constitution de 2016. Dans le détail, le ministère a fait savoir que des « efforts intenses sont déployés pour l’élaboration d’un nouveau plan d’action national sur la protection de l’enfant et son bien-être. Il s’agit essentiellement du parachèvement de la promulgation des décrets exécutifs, notamment ceux régissant les centres de protection des enfants en détresse, issus de la loi sur la protection de l’enfant, outre les mesures prises en matière de mécanisme de notification pour le suivi de la situation de l’enfance ». Le ministère de la Solidarité nationale estime que la protection de l’enfance en Algérie « obéit à une approche globale à même de garantir la prospérité sociale et le développement, selon le principe d’encadrement de la société et de protection de la famille et de l’enfant, à travers une stratégie nationale globale, exprimée dans la Constitution de 2016 qui affirme la volonté de l’État de protéger la société et la famille, tout en les obligeant à œuvrer à la protection de l’enfant ». Dans ce sillage, il a précisé que des instruments efficaces ont été adoptés pour garantir le protection des droits des enfants sans famille, dont ceux nés hors mariage, à travers un réseau d’établissements répartis sur l’ensemble du territoire national, au nombre de 51 établissements activant sous la tutelle du ministère de la Solidarité nationale et régis en vertu du décret exécutif N° 12-04, daté de 2012, portant statut-type des établissements pour enfants assistés avec une capacité d’accueil de 3 328 lits. Certains centres accueillent des enfants depuis la naissance jusqu’à l’âge de 6 ans et d’autres prennent en charge les enfants de 6 à 18 ans, selon la même source. En outre, les programmes de protection de l’enfance prévoient des mesures visant à placer l’enfant sans famille sous kafala pour lui assurer un climat familial susceptible de préserver son équilibre psychologique et de l’aider à construire une personnalité équilibrée pour lui permettre de s’insérer et de s’épanouir dans la société.
Rappelons que la loi portant sur la protection des enfants en danger moral et en conflit avec la loi a été promulguée en juillet 2015. Elle a été suivie, en juin 2016, par la création de l’Organe national de la protection et de la promotion de l’enfance, directement placé sous la tutelle du Premier Ministre, et chargé de veiller à la protection et à la promotion des droits de l’enfant. Ces mesures constituent une avancée majeure du pays en matière de protection de l’enfance.
Lamia Boufassa