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2 mars 2024
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Le projet de loi relatif à la pêche et l’exportation du corail : coup dur pour «les requins» !

Le ministre de la Pêche et des Ressources halieutiques, Sid-Ahmed Ferroukhi, a présenté, hier, le projet de loi, relatif à son secteur, devant les députés, qui n’étaient pas nombreux à cette séance. Cette nouvelle législation, en débat au Parlement, intervient pour encadrer l’exploitation du corail, autorisée récemment, mais aussi pour la réorganisation de la profession, et le durcissement des sanctions liées à toute acte illicite, dans ce secteur. Élaborés, pour réorganiser la profession et durcir les sanctions liées à la pêche illicite, essentiellement celle au corail, comme l’a précisé, aux parlementaires, Ferroukhi, ces textes législatifs visent à mettre de l’ordre dans ce secteur, et aussi préserver les ressources halieutiques. Sur un littoral 1 600 km, comptant plus de 14 villes côtières sur la mer méditerranéenne, l’activité de la pêche, la gestion des ressources humaines et matérielles, l’absence de structures, de moyens conséquents, tels les bateaux, les pêcheries des ports, selon les normes internationales, et une gestion défaillante pénalisent le secteur, l’entravent à jouer son rôle économique dans une dynamique de développement durable.
Le projet de loi, en question, introduit de nouveaux instruments pour «le développement des activités de pêche et d’aquaculture dans le cadre du principe d’une pêche responsable», a précisé Ferroukhi, notamment pour «la protection de la ressource et de l’environnement marins». Des instruments sont proposés, dont la mise en place des plans d’aménagement et de gestion des pêcheries, l’action participative des professionnels, les systèmes de surveillance à distance des navires de pêche par la géolocalisation, l’aménagement des zones d’activités aquacoles, et aussi la formation du personnel.
Présenté en séance plénière à l’APN, ce projet porte avec insistance, particulièrement sur le corail, suite à la décision prise par les pouvoirs publics autorisant son exploitation, après promulgation des textes législatifs. Exploitation qui exclut toute exportation du corail, en l’état brut ou semi-fini. Sa haute valeur marchande sur le marché international le place au centre d’un trafic, sur les scènes régionale et internationale, par les braconniers de cette plante rouge, qui le pêchent illicitement et par des moyens porteurs de risques majeurs, (explosives et dynamites) sur les éco-systèmes et l’équilibre biologique de l’espace marin.
Les nouvelles dispositions de ce texte, modifiant et complétant la loi adoptée de juillet 2001, relative à la pêche et à l’aquaculture, «interviennent dans la perspective de la reprise des activités de pêche au corail dès 2015» et «contribuent à réglementer les activités d’exploitation», a indiqué le ministre. Par l’adaptation du cadre législatif, il sera question de facilitation de la mise en œuvre du programme Aqua-Pêche 2020 «qui prévoit de doubler la production actuelle à 200 000 tonnes et de créer plus de 30 000 emplois productifs dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture», a-t-il précisé. La loi proposée par Ferroukhi prévoit des sanctions, notamment l’emprisonnement de trois à cinq ans et des amendes variant de 200 000 DA à 20 millions DA, selon le degré de gravité de l’infraction.

Sanctions sévères aux infractions de la pêche au corail
Les plus lourdes peines concernent les infractions liées à la pêche au corail, s’appliquant aux personnes qui le pêchent sans concession, ou celles qui ne tiennent pas de registre de plongée, ou qui dépassent le quota annuel autorisé, ou quiconque exporte le corail à l’état brut ou semi-fini. Pour ce qui est des sanctions applicables à la pêche au poisson et à l’aquaculture, le texte prévoit un emprisonnement et une amende à quiconque détient, à bord du navire, des substances chimiques, des matières explosives, notamment la dynamite, l’appât toxique et des procédés d’électrocution, pouvant affaiblir ou détruire les ressources biologiques et les milieux aquatiques. Par ailleurs, le projet de loi interdit la capture, la détention, le transport, la mise en vente, l’entreposage ou le traitement de produits de pêche n’ayant pas atteint la taille marchande. Est également puni d’une amende quiconque n’équipe pas son navire de pêche d’une balise de positionnement.
Il est prévu notamment la mise en place de 14 plans d’aménagement des pêcheries pour les wilayas du littoral, et 29 zones d’activités aquacoles, et également la réalisation de 350 projets d’aquaculture marine et continentale. Le ministère accompagnera la réalisation d’importants projets d’investissement privés, dans les différentes filières, et envisage de réaliser près de 18 projets de développement de ports et abris de pêche, ainsi que des plages d’échouage. Rappelons que Ferroukhi a affirmé que l’Algérie «ouvre les portes pour un partenariat interarabe», dans le cadre du quinquennat 2015-2019 qui prévoit notamment «la réhabilitation et la modernisation de 2 500 de bateaux de pêche, la réalisation de 350 projets dans l’aquaculture, en plus du lancement de plus de 1 000 projets dans les activités de fabrication d’équipements».
Annonces faites par notre interlocuteur, lundi, lors des travaux, à Alger, du 5e Congrès arabe sur l’investissement et l’exploitation des ressources halieutiques, et la sécurité alimentaire. Aussi, aux petits métiers de la pêche, le ministre a rassuré que la loi en question présentée, hier à l’APN, traduit la volonté des pouvoirs publics «à réorganiser et valoriser la pêche artisanale», indiquant dans ce sens «en développant ses potentialités, et en améliorant les conditions socio-économiques des professionnels du secteur».
Karima Bennour

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