Principale promesse électorale du président Tebboune afin de concrétiser les revendications du Hirak, le projet de révision de la Constitution a été débattu hier et la journée d’avant à l’Assemblée populaire nationale par la Commission des Affaires administratives et juridiques, avant le vote du texte, aujourd’hui, en séance plénière.
Le projet qui sera soumis le 1er novembre prochain à un référendum n’a pas rencontré de grandes difficultés de la part des chefs de groupes parlementaires des partis représentés à l’hémicycle, mais a permis à chacun de se prononcer et d’émettre des remarques. Cette séance s’est tenue en présence du président de l’APN, Slimane Chenine, du Premier ministre, Abdelaziz Djerad, du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati et du président du Comité de révision de la Constitution, Ahmed Laraba. L’idée de soumettre le texte de la Loi fondamentale du pays au débat dans une chambre entachée de multiples scandales de corruption alors que des députés comparaissaient pendant la même période devant les juges, fait grande polémique. Des appels fusent pour appeler à la dissolution de l’APN, suscitant ainsi une véritable levée de boucliers de la part des députés, notamment ceux issus de l’ancienne Alliance présidentielle. Hadj Cheikh Barbara, président du groupe MPA, s’est attaqué à ces appels, estimant que le Parlement est « l’émanation de la volonté populaire » malgré les « agissements de quelques individus », non sans saluer la décision du président de la République de soumettre le projet de la révision de la Constitution à l’APN. « L’institution législative est l’objet d’enjeux. Cette institution a résisté devant des tentatives de l’anéantir et prouve aujourd’hui, à l’occasion du débat sur la Constitution, son aptitude et engagement en faveur des préoccupations du peuple », a abondé également Beriah Khaled, président du groupe FLN. Les députés ont formulé un constat quasi-unanime sur le contenu de la nouvelle Constitution quelles que soient les tendances politiques. « La période que traverse actuellement l’Algérie est très délicate, ce qui nécessite un grand consensus et accord entre les forces politiques dans le pays », a reconnu le député Belghaouti Hadj, président du groupe El-Moustakbal. « Les défis et enjeux de la révision de la Constitution et les réformes introduites constituent une occasion idéale pour les Algériennes et Algériens pour exprimer leurs opinions et idées. La nouvelle Constitution aspire à la sauvegarde des acquis de la Nation et la défense des choix des Algériens », a-t-il ajouté, estimant que le contenu de la Constitution présenté mardi dernier par le Premier ministre devant les députés « s’entrecoupe avec les propositions formulées par le Front El-Moustakbal. « Il n’y a pas lieu de réaliser le développement sans une stabilité du pays. Et on ne peut aspirer à une stabilité sans arriver à un pacte politique et social », a lancé, pour sa part, le président de l’Alliance Nahda-Adala-Bina. Parmi les arguments allant dans ce sens d’opter pour une nouvelle Constitution, il cite : « les échecs nombreux et répétitifs dans la gestion des affaires publiques, l’échec dans la concrétisation des revendications légitimes formulées par le Hirak du 22 février 2019, notamment dans le choix de ses gouvernants, le peu de contrôle et de transparence, la corruption existant toujours et les liens de confiance quasi inexistants entre gouvernants et gouvernés ». Le président du groupe TAJ a plaidé pour la constitutionnalisation de nombre de droits comme la liberté de culte, le droit à l’habitat, la prise en charge de l’État des orphelins et enfants abandonnés par leurs parents, ainsi que les enfants de parents inconnus, la protection des enfants et crimes à leurs encontre et le renforcement des peines, le droit de rapatriement des dépouilles de nos anciens concitoyens décédés à l’étranger. Le groupe RND a salué l’institution d’une Cour constitutionnelle et a proposé la fondation d’un « Conseil de la communauté algérienne établie à l’étranger » qui sera rattaché au Premier ministère.
Du caractère « urgent » et « expéditif » du projet
Toutefois, les députés ont été nombreux à s’inquiéter de caractère urgent et « expéditif » du projet de loi sur la Constitution, notamment l’absence de débat en plénière et de possibilité de mieux étudier et examiner le texte par les députés. L’Alliance Nahda-Adala-Bina a exprimé « son refus au caractère urgent » de passage du texte de loi au Parlement et aussi « la privation des députés de leur droit de débat ».
« Fixer la date du référendum sans dialoguer et consulter la classe politique, cela revient à de la marginalisation des partenaires politiques afin de s’emparer seul de la décision de la part du Pouvoir. Il s’agit d’un abus de pouvoir », s’est offusqué Zentout Mehdi, président du groupe MSP. « La qualité dont la rédaction d’une constitution en jouit se contredit avec le caractère d’urgence. Cela prive le pays de la possibilité d’un débat approfondi et sincère », a-t-il jugé, souhaitant que « si le choix de la date du 1er novembre avait gagné au préalable l’adhésion de toute la classe politique pour que cette date reste une plateforme rassembleuse de tous les acteurs politiques ».
Majorités « parlementaire » et « présidentielle » ?
Le président du groupe des indépendants s’est inquiété des dispositions et clauses définissant « la majorité gouvernementale » et « la majorité présidentielle », évoquant une éventuelle «interférence entre les prérogatives de Premier ministre et le président de la République», s’inquiétant également de la crainte « d’instabilité et impasse politique ».
Lors de la séance d’aujourd’hui, il sera procédé à la présentation du projet portant révision de la Constitution par le représentant du gouvernement ainsi que du rapport de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés à l’APN, suivi d’un débat limité, avant de procéder au vote. Après son approbation par l’APN, puis par le Conseil de la nation, il passera au référendum populaire le 1er novembre prochain.
Hamid Mecheri
