La loi criminalisant la colonisation française en Algérie, signée par le président Abdelmadjid Tebboune le 12 mai 2026, a été publiée au Journal officiel.
L’article 1 de la loi est clair : il s’agit de « criminaliser la colonisation française de l’Algérie, depuis l’agression du 14 juin 1830 jusqu’au 5 juillet 1962, ainsi que ses effets directs et indirects ayant perduré au-delà de cette période ». L’article 2 qualifie la colonisation française de l’Algérie comme un crime d’État. Les imprudents et les « nostalgiques » sont avertis, ils risquent jusqu’à 10 ans de réclusion criminelle en plus d’amendes et de peines de privations de droits, s’ils font la promotion du colonialisme. L’article 4 cite plus de trente actes et pratiques considérés crimes de colonisation, dont « les expérimentations chimiques et les explosions nucléaires » et aussi « le pillage du Trésor de l’État algérien » et le « pillage systématique des richesses ». Ce sont des crimes imprescriptibles , précise l’article 5. L’article 6 qualifie de « crime de trahison, toute forme de coopération des harkis et de toute personne assimilée, avec les autorités coloniales, dirigée contre les différentes formes de lutte et de combat engagés pour le recouvrement de la souveraineté nationale et de l’indépendance ». L’article7 désigne l’État français qui « assume la responsabilité juridique de son passé colonial en Algérie et les conséquences tragiques qui en découlent ». La loi définit les mécanismes d’exécution mis en œuvre par l’État algérien. Les exigences de l’Algérie à l’égard de la France concernant les explosions nucléaires font spécialement l’objet de l’article 9 de la loi.
La loi dispose que l’Etat garantit la dignité de tous les algériens ayant contribué, directement ou indirectement, à la lutte contre la colonisation française. Le président Tebboune avait déclaré, dans ses deux discours adressés à la Nation devant les deux chambres du Parlement, en 2024 et 2025, que la revendication de l’Algérie demandant à la France de reconnaître ses crimes coloniaux s’inscrit dans une position souveraine de principe, qui ne repose ni sur l’exigence de réparations ni sur celle des excuses, mais sur la conviction profonde que la justice historique se fonde sur la reconnaissance de la vérité et la responsabilité morale.
Le travail de la commission paritaire
Une commission paritaire avait été constituée entre les deux chambres du Parlement pour examiner les dispositions qui étaient l’objet de désaccord dans ce texte de loi.
Elle s’est focalisée, dans son rapport, sur » la précision des terminologies, la levée de toute ambiguïté éventuelle et l’harmonisation entre les différents articles, en conformité avec la démarche visant à consacrer la position souveraine de l’État algérien dans le dossier de la mémoire, ce texte traduisant le passage de la revendication de reconnaissance officielle des crimes coloniaux du registre de l’engagement moral ou symbolique vers un cadre juridique et institutionnel clair ».
La commission a également veillé à « encadrer les responsabilités historiques et juridiques de manière à refléter la gravité des violations commises pendant la période coloniale et à établir une approche juridique solide fondée sur la reconnaissance de la vérité, l’équité et la préservation des droits, conformément à la position officielle constante de l’État concernant le traitement du dossier de la mémoire ».
Le ministre des Moudjahidine et des Ayants droit, Abdelmalek Tacherift, a salué les efforts de la commission paritaire et sa contribution à « renforcer la formulation de ce texte législatif afin d’en faire un arsenal juridique solide et un rempart pour la mémoire nationale, à l’abri de toute interprétation ». La loi a été adoptée en mars par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) et en avril par le Conseil de la nation.
Pour Abdelmalek Tacherift, cette loi est la « réponse suprême du peuple algérien, à travers ses représentants, au colonisateur d’hier et à ses fanatiques, dont les prédécesseurs ont commis contre notre terre et notre peuple des crimes qui horrifient la mémoire humaine et resteront une malédiction historique hantant les occupants ».
M. R.
