Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a fixé la liste des postes sensibles au sein de l’État et des fonctions politiques, dont l’accès sera exclusif aux personnes détentrices de la nationalité algérienne. La polémique pourrait resurgir à nouveau, sur une question qui a déjà soulevé un tollé général, au début de cette année.
Un avant-projet de loi a été approuvé à cet égard, avant-hier, en Conseil des ministres. Ce texte de loi vient expliciter et clarifier l’article 63 de la Constitution de 2016 qui stipule que «La nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques». D’ailleurs, cela a été mentionné en bas de cette disposition. Près de sept mois donc après la vive polémique suscitée autour de cette loi, au sein de la classe politique surtout, accusant les initiateurs de la loi de vouloir exclure les compétences nationales à l’étranger, voila que la Présidence a décidé d’arrêter les hautes fonctions et les postes de responsabilités au sein de l’État qui seront une ligne rouge à ne pas franchir par les binationaux. Ce projet de loi a déterminé aussi bien les fonctions civiles que militaires. Dans son volet civil, la liste comprend les deux présidents des deux chambres du Parlement national, du Premier ministre, des membres du gouvernement, des présidents du Conseil constitutionnel, de la Cour suprême et du Conseil d’État, du président de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections, du gouverneur de la Banque d’Algérie ainsi que les responsables à la tête des services de sécurité. Quant à l’institution militaire, le même texte de loi a désigné les postes accessibles aux compatriotes nationaux ayant la nationalité algérienne, sous la définition «principales responsabilités et fonctions au sein de l’ANP (Armée nationale populaire)». Et de préciser qu’au besoin le président de la République pourrait ordonner par décret l’élargissement de cette loi à d’autres responsabilités militaires, autre que celles su-mentionnées. D’autre part, ce projet de loi qui devra être soumis probablement à l’ouverture de la prochaine et unique session parlementaire, en septembre prochain, il a été expliqué que le citoyen de nationalité algérienne qui aspire aux hautes fonctions au sein des institutions de l’État et celui qui veut postuler à un mandat politique, selon cette loi, doit prêter serment par le moyen d’une déclaration sur l’honneur de sa nationalité algérienne exclusive. Il est vrai que dans l’accès aux fonctions étatiques et politiques, aussi sensible que l’est le poste de ministre à titre d’exemple, de par le principe sacrosaint de la souveraineté, l’exigence de la nationalité algérienne exclusive s’impose. Néanmoins, une partie de la classe politique a estimé qu’une telle loi porte les germes d’une exclusion de la communauté nationale établie à l’étranger. D’ailleurs, aussi paradoxal que cela puisse paraître, c’est le FLN, et son chef Amar Saâdani, qui a monté au créneau pour dénoncer une loi qu’il qualifie «d’antinationale et de discriminatoire». Les accusations ont ciblé son ennemi par excellence, Ahmed Ouyahia, patron du RND, non moins directeur de cabinet auprès de la présidence de la République, qu’il désigne d’être l’auteur de cette loi. En effet, c’est ce dernier qui a pris en charge le dossier de la révision de la Constitution, depuis le lancement de la campagne de consultation lancée à l’été 2014, jusqu’à la présentation de la mouture finale du projet en janvier 2016. De ce fait, Saâdani qui n’a cessé de lui coller aux basques, l’ait accusé d’avoir introduit cette disposition dans le projet constitutionnel de son propre gré. Pour le premier responsable de l’ex-parti unique cette proposition n’a pas émané des consultations menées autour de la Constitution. Saâdani n’était pas le seul à s’opposer à cette disposition, même si le gros de ses critiques trouve toujours comme cible l’ex-chef du gouvernement. D’autres acteurs politiques de l’opposition se sont invités au débat, pour dire tout le mal d’une loi qu’ils disent être «exclusive à la diaspora nationale». Pour le commun des adversaires à l’article 63 de la présente Constitution, le fait d’imposer la nationalité algérienne exclusive à tout Algérien désireux de briguer un mandat politique et une fonction au sein de l’État relevant du plus haut niveau de responsabilité, privera les binationaux de s’impliquer dans la vie politique, économique et sociale du pays. Cela étant dit, l’avant-projet de loi qui définit les fonctions qui répondent à l’exigence de la nationalité, tel que sa quintessence a été présentée, aura-t-elle mis un terme à la polémique ? Il est peut être trop tôt pour le dire, dès lors que le timing ne s’y prête pas au débat dans cette période précise, où le Parlement a pris congé et l’activité partisane se fait désirer. Il faudra peut être attendre la prochaine rentrée pour entendre les échos.
Farid Guellil
