La Banque d’Algérie vient de fixer les nouvelles conditions permettant aux banques agréées d’accorder des crédits à court terme en dinars aux exportateurs afin de financer les dépenses directement liées à leurs opérations d’exportation.
Publiée dans le cadre de l’encadrement du financement des opérations d’exportation, l’instruction n°08-2026 précise les conditions d’éligibilité, les modalités de mobilisation et de remboursement des financements accordés par les banques intermédiaires agréées. Selon le texte, peuvent bénéficier de ce dispositif les opérations d’exportation réalisées au moyen d’un crédit documentaire irrévocable et confirmé ou d’une remise documentaire à vue. Le dispositif concerne les opérateurs économiques inscrits au registre du commerce dont les codes d’activité relèvent de la position 1, relative à la production, et de la position 7, relative à l’exportation et au trading. Le financement prend la forme d’un crédit à court terme en dinars accordé par une banque intermédiaire agréée afin de couvrir les besoins de trésorerie directement liés à l’exécution de l’opération d’exportation. Il peut notamment servir à financer l’acquisition de marchandises destinées à l’exportation, l’achat de matières premières, les opérations de fabrication et de conditionnement ainsi que les autres dépenses engagées jusqu’à l’expédition des marchandises.
Une adaptation aux besoins de l’exportateur
Le montant du crédit est déterminé par la banque en fonction des besoins de trésorerie de l’exportateur liés à l’opération concernée et de l’évaluation du risque de crédit. La mobilisation du financement intervient conformément aux clauses du contrat conclu avec la banque et après présentation des documents permettant de vérifier la réalité de l’opération d’exportation. Le dossier doit notamment comprendre un registre de commerce actualisé, une situation à jour auprès de la CNAS et de la CASNOS, un extrait de rôle apuré, ainsi qu’une facture établie par le producteur attestant de la disponibilité du produit et portant la mention « valable à l’exportation ». L’exportateur doit également fournir un contrat d’exportation ou un bon de commande dûment signé, sous format papier ou électronique, un document justifiant l’ouverture de la lettre de crédit, un document de transport ainsi qu’une garantie émise par une compagnie d’assurance à l’export. Avant d’accorder le financement, la banque doit par ailleurs vérifier que le produit faisant l’objet de l’opération d’exportation est référencé sur la plateforme dédiée à l’exportation.
Sept jours au maximum pour l’examen du dossier
L’une des principales dispositions de l’instruction concerne le délai de traitement des demandes. La banque intermédiaire agréée dispose d’un délai maximal de sept jours à compter de la réception d’un dossier complet pour examiner la demande de crédit. La durée du financement est, quant à elle, fixée par la banque en fonction de la nature de l’opération, de son cycle de réalisation et du délai prévu pour le règlement de la créance d’exportation, conformément à la réglementation en vigueur. L’exportateur reste tenu de rembourser le financement à son échéance, indépendamment du règlement de sa créance par l’acheteur étranger. La banque peut toutefois, dans les conditions prévues par le contrat de financement, accorder une prorogation de cette échéance.
Rapatriement obligatoire des recettes d’exportation
L’instruction rappelle également l’obligation pour l’exportateur de rapatrier les recettes de l’opération d’exportation dans les conditions et délais prévus par la réglementation. Le contrat de financement peut prévoir que les recettes de l’opération soient affectées en priorité au remboursement du crédit accordé. Enfin, l’exportateur doit informer sans délai sa banque de tout événement susceptible d’affecter l’exécution de l’opération d’exportation et lui fournir, à sa demande, les documents et informations nécessaires au suivi de l’opération. L’instruction n°08-2026 de la Banque d’Algérie prend effet à compter de sa date de signature.
Sarah. O
