Cherfa

CRÉER SA PROPRE ENTREPRISE EN RESTANT SALARIÉ EST DÉSORMAIS POSSIBLE : Les avantages de la nouvelle loi sur les relations de travail

S’exprimant lors de la présentation de l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, devant les membres de la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, à l’APN, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, a fait savoir que les travailleurs du secteur économique relevant du secteur public peuvent désormais procéder à la création de leur entreprise en se conformant cependant à une série de conditions.

Le ministre dira que cette loi concerne les salariés exerçant dans le secteur économique et non les fonctionnaires affiliés à la Fonction publique et soumis aux dispositions de l’ordonnance n 06-03 portant Statut général de la Fonction publique. Le ministre a expliqué, dans ce sens, que les salariés, justifiant d’une ancienneté d’au moins 3 ans, souhaitant créer des entreprises économiques, pourront soit bénéficier d’un congé sabbatique d’une durée d’un an, prolongeable de 6 mois, soit continuer à travailler à temps partiel, tout en conservant le droit à la couverture sociale et au retour à leur poste de travail en cas d’échec de leurs projets. Ces mesures contribueront à la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans son volet promotion de l’entrepreneuriat, un des fondements les plus importants de la politique nationale de l’emploi, a-t-il souligné. Les salariés désirant créer des micro-entreprises, conformément au futur texte de loi, pourront également bénéficier d’aides financières et d’autres privilèges dans le cadre des dispositifs d’aide à la création d’activités, toutes formes confondues, pour ne citer que l’exonération fiscale et les crédits sans intérêts, et ce, dans l’objectif de soutenir la dynamique économique. Il est à relever que l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, permettra de libérer des postes budgétaires et d’emblée le lancement d’opérations de recrutement d’universitaires dans le secteur public, mais si cela ne se fait pas, la caisse de retraite qui n’arrive pas à sortir de la zone de danger, s’épuisera davantage; puisque celle-ci connaît de sévères contraintes par rapport au paiement de ses pensionnaires puisque 2 personnes sont actives pour 5 retraités.
Ania Nch