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COUR CONSTITUTIONNELLE : La garantie d’un État juste

La mise en place de la Cour constitutionnelle domine l’actualité en Algérie. Est-ce qu’elle est réellement cette Institution que le pays attend pour donner à l’État le caractère juste que réclament les Algériens, trop longtemps confrontés aux actes arbitraires ? Un État fort, mais un État juste, c’est ce que demandent les Algériens. Dans la composition de la Cour constitutionnelle, Leïla Aslaoui et Fatiha Benabbou, juristes, sont les mieux connues dans l’opinion publique, pour avoir été souvent médiatisées. Elles sont réputées pour leur compétence et leur droiture, et plus largement pour leurs qualités professionnelles et morales. Elles présentent la garantie que la Cour constitutionnelle, «institution indépendante chargée d’assurer le respect de la Constitution» et «organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics», traduit la volonté d’en finir avec les pratiques «extra constitutionnelles» qui ont été la marque du pouvoir précédent. Pour peu que les membres de la Cour constitutionnelle se comportent en acteurs efficaces et engagés, pleinement impliqués dans la construction de l’État de droit, au service de tous les citoyens, et, en premier lieu, des plus vulnérables d’entre eux, l’Algérie sera vite sortie de l’ère des comportements féodaux qui ont sévi çà et là dans le pays. C’est une ambition qui exige une institution forte et solide. L’Algérie a très longtemps souffert des actes de ceux qui ont eu des parcelles de pouvoir et qui ont sévi tout en étant dispensés de tout contrôle, garantis d’une impunité totale. Cela s’est répercuté sur la vie quotidienne des Algériens qui, en réaction, exagèrent à peine quand ils disent que rien ne marche. Les intempéries de ce mois de novembre ont révélé l’incurie appuyée sur la corruption. Les procès qui ont commencé en 2019 et se poursuivent à ce jour, montrent que certains ministres, dès qu’ils ont occupé le «koursi», ont commencé à servir leurs familles et leurs proches. Avoir un poste au sein du système a été assimilé à l’accès aux avantages indus et la mission de service public, a été délaissée pour accorder à la famille et aux proches tous les passe-droits. C’est par familles entières que les ministres, hauts fonctionnaires et hommes d’affaires corrompus sont traînés en justice. Les gens se demandent comment les enfants de pontes du système peuvent réussir aussi facilement et posséder des fortunes alors qu’ils sont encore tout jeunes, pendant que les enfants du commun des Algériens n’arrivent pas à percer, sauf quand ils partent à l’étranger. Dernièrement, le tribunal criminel de Dar-El Beïda (Cour d’Alger) a condamné l’ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh, à une peine de 6 ans de prison ferme. Il est poursuivi pour entrave au bon déroulement de la justice, faux en écriture officielle et incitation à la partialité. Parmi les affaires présentées, l’affaire d’annulation du mandat d’arrêt international émis contre l’ancien ministre de l’Énergie, Chakib Khelil, ainsi que l’affaire d’intervention, sur ordre du ministre de la Justice Tayeb Louh, en vue de falsifier un procès-verbal avec effet rétroactif dans le but d’admettre une candidate lors des législatives de 2017. Les observateurs ne manquent pas de rappeler que Belkacem Zeghmati avait été démis en septembre 2015 du poste de procureur près la Cour d’Alger par Tayeb Louh qui était à l’époque ministre de la Justice. La cause, rappellent encore ces observateurs, était le mandat d’arrêt international qu’il a lancé en 2013 contre l’ancien ministre de l’Énergie Chakib Khelil, ses enfants et son épouse ainsi que Farid Bedjaoui dans le cadre de l’affaire Sonatrach II. Il est impératif d’ancrer dans le pays la culture d’homme et femme d’État, qui placent l’intérêt de la collectivité avant leurs calculs et intérêts personnels.
M’hamed Rebah