Le marché algérien des assurances s’est renforcé par 16 courtiers de réassurance étrangers à la faveur de l’autorisation d’exercice que vient de leur délivrer la Commission de supervision des assurances (CSA). En effet, le décret exécutif, qui a pour objet d’approbation de l’autorisation d’exercice accordée par la CSA, vient d’être publié au Journal officiel n° 21 en date du 26 avril 2015. La mission de ces nouveaux courtiers de réassurance portera sur la participation dans des traités ou cessions de réassurance des sociétés d’assurance et de réassurance agréées et des succursales de sociétés d’assurance étrangères agréées en Algérie. Il s’agit entre autres de Aon UK Limited ; Atlas Reinsurance Consultants (A.R.C) S.A, African Reinsurance Brokers (ARB) ; Chedid Europe Reinsurance Brokers Limited ; Ckre Limited ; Gras Savoye ; Guy Carpenter & Compagnie Limited ; J.B. Boda Reinsurance Brokers Private Limited et Lockton (Mena) Limited. On trouve également Marsh S.A.S de France) ; Marsh S.A. Mediadores de Seguros d’Espagne ; Nasco Karaoglan France S.A ; Rfib Group Limited ; United Insurance Brokers Limited ; Verspieren Global Markets et Willis Limited. Cette autorisation est délivrée par la CSA et approuvée par décret exécutif, précisait le texte qui désigne par le terme de courtier, un cabinet de courtage ou une société de courtage. Dans le cadre du recours aux services de courtage pour ce type d’activité, les sociétés d’assurance ne peuvent recourir qu’aux courtiers étrangers ayant obtenu l’autorisation visée.Les courtiers de réassurance étrangers ayant obtenu l’autorisation précitée sont portés sur une liste établie par la CSA qui la diffusera au réseau des sociétés d’assurance.
En fait, depuis la publication de la LFC (Loi de finances complémentaire) 2010, « la participation des courtiers de réassurance étrangers dans les traités ou cessions de réassurance des opérateurs d’assurances agréés en Algérie est conditionnée par l’obtention d’une autorisation délivrée par la Commission de supervision des assurances (l’administration de contrôle, NDLR) et approuvée par décret exécutif », précise le Conseil national des assurances (CNA), l’organisme consultattif du secteur en Algérie Ainsi, les opérateurs d’assurances agréés en Algérie (nationaux et étrangers) ne peuvent recourir qu’aux courtiers étrangers ayant obtenu cette autorisation.Un courtier en assurances (ou courtier d’assurances) est un commerçant indépendant, servant d’intermédiaire dans une opération commerciale entre une compagnie d’assurances et le consommateur final.
Le courtier d’assurances entre dans la catégorie juridique des Intermédiaires en Assurances (IAS), qui fait elle-même partie de la profession d’intermédiaires financiers, posée sous une forme unifiée par le Code monétaire et financier : Intermédiaires d’Assurances (IAS), Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) et Conseillers en investissement financier (CIF). Il ne faut pas confondre courtier en assurances et agent général d’assurance. Si le premier est un intermédiaire en assurances, le second n’a pas la qualité de commerçant indépendant. Appartenant à un réseau interne spécifique à une ou plusieurs compagnies, l’agent est limité dans le choix des produits ou de sa politique commerciale. Théoriquement indépendant de la pression des objectifs commerciaux des compagnies, le courtier doit pouvoir dispenser un conseil parfaitement objectif. La mission du courtier d’assurances, en tant que représentant de l’assuré (là où l’agent est représentant de la compagnie), est de fournir à l’assuré les contrats les plus adaptés à sa demande, sur des critères variés comme le type de contrat (assurance de biens ou assurance de personnes, contrats spécifiques…), le rapport garantie-prix, et d’autres critères divers. Notons que l’agrément pour l’exercice du courtage en assurance peut être demandé soit par une personne physique, soit par une personne morale.
Les conditions d’agrément ainsi que le dossier de celui-ci sont différents selon qu’il s’agisse de l’une ou de l’autre forme d’exercice du courtage. Aussi le courtier doit disposer d’une garantie financière soit sous forme d’un dépôt auprès du Trésor, à titre de caution, soit une caution bancaire délivrée à concurrence du montant de la garantie. Le nombre de courtiers devrait dépasser les 3500. Les relations entre les assureurs et les courtiers sont totalement libres, les courtiers peuvent travailler avec les assureurs de leur choix. En Algérie, les courtiers ne sont pas autorisés à pratiquer dans la réassurance.
Ines B.
