En confirmant les verdicts prononcés en appel dans les affaires des frères Kouninef et Ali Haddad, la Cour suprême, qui a rejeté tous les pourvois en cassation, prévoyait des peines de privation de liberté assorties d’une confiscation des biens et des comptes bancaires, produits des crimes retenus contre les mis en cause, l’État entame la procédure de récupération des entreprises des mis en cause.
Du coup, le gouvernement est passé à l’action à travers l’étatisation de ces entreprises, à commencer par le groupe ETRHB et ses filiales appartenant à l’homme d’affaires Ali Haddad. Prochaines entreprises ciblées, celles des frères Kouninef et de Mahieddine Tahkout dont la procédure est en attente d’un décret exécutif autorisant l’opération de transfert de la propriété.
En effet, les administrateurs judiciaires nommés par la justice au niveau des groupes appartenant aux hommes d’affaires Mahieddine Tahkout et les frères Kouninef, sont en train de préparer la procédure de nationalisation des biens des deux personnages incarcérés, les filiales de leurs groupes afin de devenir la propriété à part entière du Trésor public. En conséquence, toutes les décisions concernant le devenir de ces biens deviendront des prérogatives de l’État.
Ainsi, selon le quotidien arabophone, « Echorouk », le gouvernement a anticipé sur les procédures de « nationalisation » des biens et des sociétés d’Ali Haddad, de Tahkout et des Kouninef, car ils ont conclu des contrats et des accords publics dans de nombreux secteurs économiques et des services, qu’il sera question de livrer prochainement. Tout ce qui concerne l’étatisation des groupes et des entreprises sera inclue dans un décret exécutif, à publier dans les prochains jours. Selon la même source, le texte comporte les détails de l’opération « la normalisation des groupes, des filiales et de leur transformation en entités nationales gérées par l’État, qui entraînera leur restructuration à tous égards, y compris des modifications des relations existantes, du statut, du règlement intérieur, des registres du commerce ainsi que de l’ensemble des contrats actuellement en vigueur ».
Pour rappel, dans une lettre signée par l’administrateur judiciaire désigné à la tête de ce groupe, daté du 03 juin 2021, l’État a décidé de prendre possession du groupe ETRHB et l’ensemble de ses filiales, après un long arrêt des activités de ses filiales, suivi de lourdes créances auprès des organismes publics d’assurance et de crédits, chantiers paralysés, travailleurs mis au chômage…
Sarah Oubraham