Sans surprise aucune, l’affaire du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe Cevital de l’industriel et richissime Issad Rebrab a été reportée, pour la quatrième fois consécutive, au 8 juin prochain par la deuxième chambre des référés du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs (Alger).
La première audience devait se tenir le 2 mai, puis le 4, avant d’être à nouveau reportée au 11 et enfin au 25 mai. Hier, le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a une nouvelle fois différé l’ouverture du procès de l’affaire El Khabar, au mercredi 8 juin prochain. La justice avait été saisie le 27 avril par une plainte en référé du ministère de la Communication, qui conteste l’opération de rachat du groupe média par la société Ness Prod, filiale du groupe Cevital de l’entrepreneur Issad Rebrab. La raison de ce quatrième report : la partie plaignante a déposé une nouvelle requête qui a été acceptée par le juge. Dans celle-ci les avocats du ministère de la Communication demandant à ce que les actionnaires soient cités individuellement. La plainte introduite initialement visait pourtant le président du conseil d’administration de la société par actions (SPA) El Khabar.
De ce fait, le président de la deuxième chambre des référés du tribunal, Kouchih Mehdi, a annoncé le report de l’affaire pour donner le temps nécessaire aux avocats du ministère de la Communication pour notifier les personnes citées dans la nouvelle requête dite « d’intervention forcée » qu’ils ont introduite. Suite à la décision, les arguments judiciaires n’ont pas tardé à tomber. La bataille judiciaire sur l’interprétation de la loi, battait son plein, hier, en marge de l’audience. Chaque avocat voulait gagner la bataille de l’opinion publique. à cet égard, le représentant de la défense du ministère de la Communication, Bitam Nadjib, a indiqué que le ministère a introduit une « requête d’intervention » précisant que « la procédure est légale tant que les plaidoyers n’ont pas débuté ». « La partie plaignante n’avait pas en main le contrat conclu entre le groupe El Khabar et la société NessProd (filiale de Cevital) », a-t-il précisé. Par ailleurs, répondant aux avocats d’El Khabar qui ont demandé le rejet de cette nouvelle requête et dénoncé la décision du juge, qui remet, selon eux, le caractère urgent de l’affaire, le maître Bitam a précisé que la décision est « réglementaire ». « Nous affirmons que la décision du report est réglementaire afin de permettre l’introduction de nouvelles parties parmi les actionnaires du groupe El Khabar et de Ness-Prod, filiale du groupe Cevital », a-t-il déclaré. L’avocat a expliqué que le ministère de la Communication « ne détenait pas le contrat (une copie), ce qui est possible maintenant qu’il est en possession de ce contrat ». Il a ajouté que la décision »correspond à l’article 199/200 du code des procédures (civiles et administratives) qui permet d’introduire des correctifs, sans qu’il y ait une violation de la loi », relevant que « le tribunal nous a donné un délai au cours duquel nous aviserons les parties concernées ». De son côté, le maître Benhadid Brahim (un des avocats du ministère), a indiqué que les « nouvelles parties introduites dans le dossier seront informées par le biais d’un huissier de justice ».
Du côté de la défense, la décision a été vivement critiquée. Ces derniers, dénoncent la remise en cause du caractère urgent de l’affaire en revendiquant le rejet de la requête. Pour l’avocat Sadek Chaïb, membre de la défense du groupe de presse, « la requête d’intervention introduite par la défense du ministère de la Communication pour convoquer de nouvelles parties dans le contrat de cession est une procédure illégale, puisque l’affaire est traitée en référé ». Il a expliqué que le code de procédures civiles et administratives « fait obligation à celui qui formule une demande dans ce sens d’avoir l’accord du président du tribunal », ce qui « fait défaut », dit-il, dans la requête du ministère de la Communication. L’avocat a indiqué que « le ministère n’avait pas informé les parties concernées qui sont au nombre de 19 actionnaires ». Par ailleurs, selon le Me Hakim Saheb, ce nouveau rebondissement dans l’affaire constitue une « atteinte à la procédure. » Comme il devient de coutume, les fonctionnaires et travailleurs du groupe El Khabar ont observé un sit-in devant le tribunal administratif auquel ont participé des représentants de médias, de partis politiques et de syndicats. Le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès du tribunal de Bir Mourad Raïs sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital avec les dispositions de l’article 25 du Code de l’information.
Lamia Boufassa
