Les membres de l’Organisation internationale du travail (OIT) ont adopté vendredi le tout premier traité international visant à protéger les travailleurs des plateformes, au cœur de l’économie numérique mondiale.
Selon le texte adopté lors de la plénière de clôture de la conférence annuelle de l’agence onusienne, cette convention, en discussion depuis plusieurs années, s’appliquera à tous les travailleurs de l’économie des plateformes, « indépendamment de leur qualification au regard des statuts d’emploi ». Le texte de la convention adoptée « dans son ensemble », demande aux Etats membres de prendre des mesures pour garantir aux travailleurs des plateformes numériques les droits fondamentaux au travail, notamment la « liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective », l' »élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire » ainsi que « l’abolition effective du travail des enfants ». Les pays devront également garantir la santé et la sécurité au travail, ainsi que la protection contre la violence et le harcèlement. Le traité prévoit en outre l’accès à la sécurité sociale et impose des garanties en matière de rémunération, notamment le versement intégral et en temps voulu des salaires, le respect du salaire minimum lorsqu’il s’applique, la prise en charge de certains frais et la transparence des retenues. La convention doit entrer en vigueur douze mois après que les ratifications de deux membres auront été enregistrées. Par la suite, elle devra être appliquée dans chaque pays douze mois après l’enregistrement de leur ratification. Selon Lena Simet, chercheuse sur les questions de pauvreté et d’inégalité pour l’ONG Human Rights Watch, « les entreprises gérant des plateformes numériques ont bâti un modèle économique qui contourne les protections du droit du travail et transfère des risques et des coûts aux travailleurs ».
En classant les travailleurs de plateformes numériques comme prestataires indépendants, les entreprises parviennent, dans de nombreux pays, à se soustraire aux obligations relatives au salaire minimum, à la sécurité au travail et à la sécurité sociale, a indiqué dernièrement l’ONG dans un rapport. Parallèlement, elles exercent un « contrôle considérable » sur ces travailleurs par le biais d’algorithmes qui déterminent la rémunération, attribuent les tâches et peuvent mener à des suspensions, souvent sans transparence ni possibilité de recours effectif.
R. I.
