À quelques jours de l’annonce des résultats définitifs des élections législatives, l’attention se focalise désormais sur la Cour constitutionnelle, appelée à statuer sur les recours introduits contre les résultats provisoires et à arrêter la composition finale de la dixième législature de l’Assemblée populaire nationale (APN). Conformément à la loi organique relative au régime électoral, le délai de dix jours imparti à la Cour constitutionnelle pour examiner les recours et proclamer les résultats définitifs arrivera à échéance demain jeudi. Ce délai peut toutefois être prorogé, à titre exceptionnel, de 48 heures par décision du président de la Cour si les circonstances l’exigent. En attendant le verdict de la haute juridiction, les candidats proclamés élus comme les auteurs des recours restent dans l’expectative. La Cour poursuit l’examen des dossiers qui lui ont été soumis, tandis que les services compétents mènent des investigations sur plusieurs plaintes portant sur des irrégularités présumées relevées dans certaines circonscriptions électorales. Ces recours, ainsi que les enquêtes en cours, pourraient conduire à une révision de l’attribution de certains sièges parlementaires avant la proclamation officielle des résultats définitifs. Dans ce contexte, les formations politiques, notamment celles arrivées en tête du scrutin, observent une certaine réserve. Elles préfèrent attendre la décision finale de la Cour constitutionnelle avant de se prononcer sur la composition du futur Parlement. Parallèlement, des informations font état d’enquêtes engagées par les autorités compétentes concernant des soupçons d’irrégularités ou de manipulations présumées au cours de différentes étapes du processus électoral. Ces investigations viseraient des encadreurs du scrutin ainsi que des candidats, y compris certains députés annoncés élus dans les résultats provisoires.
Réexamen des procès-verbaux de dépouillement
Selon des sources médiatiques, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a demandé, au cours des dernières heures, à plusieurs de ses délégations de wilaya de transmettre les procès-verbaux communaux détaillés des opérations de dépouillement et de comptage des voix. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’examen des dossiers faisant l’objet de recours et de la coordination avec la Cour constitutionnelle. Elle intervient après le signalement d’indices laissant présumer d’éventuelles irrégularités soulevées dans les recours déposés devant les instances compétentes. Le retour aux procès-verbaux originaux vise à vérifier l’exactitude des données consignées et à les confronter aux autres documents électoraux avant la clôture de l’instruction des dossiers.
Une décision attendue avant l’installation du nouveau Parlement
La loi organique relative au régime électoral confère à la Cour constitutionnelle la compétence exclusive pour statuer sur l’ensemble des recours dirigés contre les résultats provisoires et arrêter les résultats définitifs des élections législatives. Une fois ces résultats proclamés, les députés élus acquerront définitivement leur qualité de parlementaires. Cette étape ouvrira la voie aux prochaines échéances institutionnelles, notamment l’installation de la nouvelle Assemblée populaire nationale, l’élection de son président ainsi que la mise en place de ses organes permanents.
A.N.
