Le Conseil de la nation a programmé pour, hier, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi définissant les règles générales relatives aux marchés publics. Le texte a été adopté, rappelle-t-on, jeudi dernier, par les membres de l’Assemblée nationale.
Lors de sa présentation devant la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, le ministre des Finances, Laâziz Faid, a indiqué que cette nouvelle loi intervenait en application des dispositions 139 alinéa (10) de la Constitution, visant la définition de la loi des marchés publics, hissée au niveau des domaines régis par la loi, ce qui est considéré comme « un pas vers des niveaux supérieurs en termes de normes juridiques, constituant un autre outil juridique pour les deux chambres du Parlement à même de créer des voies et des moyens pour contrôler la gestion des dépenses publiques. Le texte de loi vise, selon le ministre, de simplifier le domaine des marchés publics via un cadre juridique clair, transparent et compréhensible par tous, devant être respecté pour activer son efficacité et assurer les résultats souhaités. Le texte s’inscrit également, ajoute le premier argentier du pays, dans la lignée des lois y afférentes, liées notamment à la performance, à la concurrence, à la comptabilité publique et à l’investissement, et que cet amendement de l’arsenal juridique visait l’économie nationale dont les dépenses publiques mises en œuvre par les marchés publics constituaient un facteur de développement et de croissance économique. L’administration de la chambre haute du Parlement a établi l’agenda des travaux en plénière qui s’étale jusqu’au 18 juillet.
B. O.
