Le Gouvernement remanié d’Aymene Benabderrahmane sera soumis, ces jours-ci, à l’épreuve du débat parlementaire sur la Déclaration de politique générale, dont le projet fera l’objet, aujourd’hui, d’un examen de peaufinage en Conseil des ministres.
Instituée comme tradition dans la Constitution 2020 dans le but de renforcer le contrôle du Parlement national en tant que représentant du peuple sur l’action de l’Exécutif, la politique générale du Gouvernement inspirée du programme du président de la République sera examinée, aujourd’hui, en Conseil des ministres. Dans la forme, et selon les termes de la Loi fondamentale, le plan de l’Exécutif est soumis à l’approbation des deux chambres du Parlement, pour un examen à l’issue duquel le projet doit avoir le quitus de la majorité. Faute de quoi, l’APN, par exemple, peut faire valoir son droit d’opposition en remettant en cause le Gouvernement par un vote d’une motion de censure. Dans ce cas, l’Exécutif remet sa démission, mais le président de la République dispose tout de même d’un pouvoir pour légiférer et donc, faire passer le texte. Pour le fond, le projet de la Déclaration de politique générale tel qu’il a été adopté en Conseil du gouvernement mercredi dernier, dresse le bilan de l’action de l’Exécutif une année après s’être soumise au Parlement national. Ainsi, depuis l’ouverture de la session parlementaire ordinaire, le débat sur la question du bilan de l’Exécutif revient avec acuité. Car, autant le Gouvernement fera tout pour défendre son action, autant le Parlement pèsera de tout son poids pour jouir de son droit de contrôle et regard sur la mise en œuvre des engagements sur le terrain. Dans un sens large, cette nouvelle pratique en voie d’ancrage, relative au fonctionnement et définissant la relation entre les institutions, consacre l’essence même de la notion de l’équilibre des pouvoirs, notamment entre le législatif et l’exécutif.
À ce titre, il y a lieu de souligner que l’article 111 de la Constitution impose au Premier ministre de présenter annuellement une Déclaration de politique générale devant l’APN, et ce dans le cadre du contrôle parlementaire de l’action de l’Exécutif.
Par ailleurs, la réunion du Conseil des ministres présidée aujourd’hui, par Abdelmadjid Tebboune, aura à examiner, outre cette très attendue Déclaration de politique générale, d’autres projets de loi relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, à la presse écrite, à la presse électronique, à la prévention et à la lutte contre la corruption, ainsi que deux exposés relatifs à la sécurité routière et à la plateforme numérique de l’investisseur.
Farid Guellil
RéUNION DU CONSEIL DES MINISTRES
Six dossiers au menu
Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, présidera aujourd’hui une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen du projet de Déclaration de politique générale du Gouvernement et de plusieurs projets de loi, ainsi que deux exposés relatifs à la sécurité routière et à la plateforme numérique de l’investisseur, a indiqué hier un communiqué de la Présidence de la République. « Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, présidera, demain (aujourd’hui, ndlr), une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen du projet de Déclaration de politique générale du Gouvernement et d’autres projets de loi inhérents à l’organisation et au fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, à la presse écrite, à la presse électronique, à la prévention et à la lutte contre la corruption, ainsi que deux exposés relatifs à la sécurité routière et à la plate-forme numérique de l’investisseur », lit-on dans le communiqué.
R. N.
