C’est en 2014 qu’on a entendu parler, pour la première fois, d’un projet de loi sur la réforme du Code de travail. Mais depuis, les choses tardent à venir. Rachid Malaoui, président du SNAPAP, relève que la méthode d’élaboration de cette réforme porte des traces d’«illégalité» et des «contradictions». Si le gouvernement décide du report du projet de Code de travail pour des raisons qu’il juge nécessaires, Malaoui, invité hier au Forum du Courrier d’Algérie, met en avant le spectre d’une réaction des travailleurs. Autrement, le risque de susciter le courroux des travailleurs et des syndicats professionnels. «Quand ils nous ont fait sortir ce projet de loi, nous avons envoyé notre réponse au gouvernement et au BIT (Bureau international du travail). Vous savez combien ils enfreignaient de lois ? 17 conventions», a indiqué Malaoui, qui estime avoir décelé dans la mouture du projet des éléments qui «ne concordent» pas avec la législation de travail internationale. Selon le syndicaliste, le contenu de cette réforme «ne respecte pas» certaines conventions du BIT, que l’Algérie a signé, et par ricochet, elle doit les respecter, et lesquels sont en rapport parmi tant d’autres avec la sécurité des travailleurs, le travail de mineurs. En d’autres termes, Malaoui souhaiterait que les textes élaborés par l’Algérie, dans ce domaine, soient «en conformité» avec les conventions internationales. «L’Algérie a signé plusieurs conventions internationales de l’organisation internationale du travail (OIT), et donc elle doit les suivre et les appliquer en adaptant ces lois intérieures avec ces conventions parce que les conventions sont supérieures à la loi algérienne», explique l’invité du Forum. «C’est la Constitution qui dit ça et toutes les Constitutions du monde disent que les conventions sont supérieures par rapport aux lois du pays.
Donc, nous, en tant que syndicat, on a déposé plainte auprès du BIT parce l’Algérie est membre de l’OIT depuis 1956», indique Malaoui. Commentant les dernières déclarations du ministre du Travail, sur les conditions de représentativité des syndicats, Malaoui estime qu’il s’agit d’une démarche «illégale», au moment où le projet du Code de travail se fait attendre. «Pourquoi ils nous sortent maintenant ces conditions sur la représentativité ? Pour ne pas avoir de contestation.
C’est-à-dire, le gouvernement a une stratégie de faire passer ce Code de travail avec force en commençant avec l’élimination des syndicats autonomes», juge Malaoui. En effet, les syndicats croient dur comme fer que le gouvernement ressortira ce texte de loi une énième fois après les élections présidentielles de 2019. Et le SNAPAP ne perd pas de temps pour réagir. «Hier (Lundi), j’étais sorti d’un conseil du syndicat et on a adopté une stratégie. On se prépare déjà. Parce que nous pensons qu’il soit possible que le gouvernement nous ressorte ce Code de travail après les présidentielles 2019. Donc, on se prépare à cette étape», révèle Malaoui sans donner de précisions sur la teneur de leur stratégie. D’autre part, Malaoui considère également que les dernières conditions exigées par le ministère du Travail sur la représentativité des syndicats sont une première, et donc, «illégales par rapport à la loi», estime-t-il. «Tu déposes ton tableau où il y a le nombre d’adhérents, le montant des cotisations et les secteurs touchés. C’est cela l’usage depuis 1990… le ministre sort maintenant et dit : non, il faut mentionner la liste des travailleurs ; si tu a 120 000 travailleurs, tu dois déposer une liste nominative de 120 000 travailleurs et leurs numéros de sécurité sociale. Mais cela n’existe pas dans la loi ! Faites le dans la loi ! Et après appliquez !», s’est indigné Malaoui. Ainsi, abordant la nouvelle liste des syndicats déclarés illégaux et ceux agréés par les services ministériels, Malaoui qualifie cette démarche de «filtrage» et qui a vu sortir une liste de 17 syndicats considérés légaux. «Qui peut dans seulement 20 jours récolter une liste de 120 000 travailleurs avec leurs numéros d’assurance ? Qui, personne ! Aucun syndicat n’est en mesure de le faire. Parce qu’on n’a pas l’habitude de faire ça. Demain, on va annoncer une liste de 17 syndicats soi-disant représentatifs, des syndicats gentils, pour bloquer toutes revendications de peur qu’il y ait un mouvement de contestation sociale», dénonce l’invité du Forum du Courrier d’Algérie.
Hamid Mecheri
