La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, a présenté, au Conseil de la nation, le projet de loi modifiant et complétant la loi 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, devant la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation.
Elle a précisé que ce texte vise à « asseoir les fondements d’une économie nationale moderne, diversifiée, capable de suivre les transformations rapides et de répondre aux aspirations des citoyens dans un cadre de transparence, d’efficacité et de compétitivité, tout en renforçant la performance de l’action publique ». Lors de cette présentation, Abdellatif a indiqué que ce texte constitue « une pierre angulaire dans un processus de réforme global engagé par l’Etat pour moderniser l’arsenal législatif et économique, tout en garantissant son adéquation avec les mutations profondes que connaît l’économie nationale et l’évolution accéléré des modèles des affaires, outre les engagements internationaux de l’Algérie, ce qui exige l’adaptation des lois aux exigences de l’étape actuelle pour en renforcer l’efficacité ». Ce texte de loi, adopté mercredi dernier par Assemblée populaire nationale, vise à renforcer la conformité aux référentiels internationaux en la matière, notamment la norme 24 relative à la transparence des informations de base concernant les sociétés commerciales et les données liées à leurs bénéficiaires réelles, tout en consacrant les principes de la transparence et l’efficacité dans les transactions commerciales. Il tend également à « renforcer l’efficacité des mécanismes de régulation et de contrôle et à prémunir l’économie nationale contre les différentes formes de dérives financières de manière à consolider les piliers de la confiance et à promouvoir les fondements du développement durable », a indiqué Abdellatif, soulignant que « le texte porte, dans son essence, un message de construction d’un environnement économique capable d’attirer l’investissement et de créer de la richesse et des emplois, en harmonie avec les principes d’intégrité et de confiance, et conformément aux normes internationales ».
Mise à jour du RC
Le texte comprend une série de mesures tendant à simplifier les procédures administratives et à améliorer le climat des affaires, notamment celles relatives à l’obligation de mise à jour des données du registre de commerce (RC) par les commerçants dans des délais déterminés (ne dépassant pas un mois). Il prévoit également l’élargissement de l’éventail des délits induisant l’interdiction d’immatriculation au registre de commerce pour inclure la fraude fiscale, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le sabotage.
De plus, il instaure des amendes financières graduelles proportionnelles à la nature des infractions, afin de garantir une application saine des dispositions de la loi dans un cadre de justice et d’équité, outre le renforcement du rôle du guichet unique pour instaurer un environnement des affaires plus flexible et attractif.
De son côté, le président de la commission a indiqué que « ce texte vise à libérer l’initiative commerciale et à consacrer la concurrence loyale dans un contexte de profondes mutations aux niveaux national et international ».
Il a également souligné qu’«il tend à réguler l’activité commerciale en passant des modes traditionnels vers une nouvelle gouvernance économique fondée sur la numérisation, tout en protégeant l’activité contre la fraude et les pratiques de manipulation».
L. Zeggane
