L’objectif premier du contrôle de constitutionnalité est de renforcer la confiance des citoyens dans les lois de la République, a affirmé le président Abdelmadjid Tebboune, dans une allocution lue en son nom par la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, à l’ouverture des travaux de la 3e conférence internationale sur « le rôle du contrôle de constitutionnalité dans la protection des droits et des libertés en Algérie et dans les systèmes comparés ».
Le président Tebboune a souligné qu’en Algérie, ce contrôle n’est pas perçu comme un mécanisme aride et technique, mais comme une garantie de la souveraineté suprême.
Dans cette optique, nous nous engageons à faire des citoyens des partenaires actifs de ce processus de contrôle mis en place et dont les procédures ont été simplifiées afin de permettre à toute personne ayant un droit légitime d’accéder facilement et en toute sécurité à la justice constitutionnelle.
Le président Tebboune a précisé que « l’accueil par l’Algérie de cette rencontre juridique internationale, devenue une tradition annuelle, reflète le dynamisme du droit constitutionnel algérien, son ouverture aux expériences internationales et son attachement à renforcer les échanges scientifiques visant à consolider l’édifice de la justice constitutionnelle ». La tenue de cette conférence se veut « un renouvellement de l’engagement que nous avons pris devant le peuple algérien de bâtir un Etat de droit, fondé sur la primauté absolue de la Constitution, et la suprématie de ses dispositions dans la protection des droits et des libertés », a souligné le président de la République. Il a également rappelé la volonté « d’édifier un Etat où nul ne sera lésé, un Etat qui fait de la protection des droits fondamentaux et de la promotion des libertés, une conviction profondément ancrée dans l’esprit et l’action de l’ensemble des institutions de la République, sans exception ». Il s’agit là d' »un engagement qui puise son essence dans la Déclaration du 1er Novembre 1954, ce document historique qui a consacré la renaissance de l’Etat algérien en tant qu’Etat démocratique et social ». Le président de la République a indiqué que la convocation de ce forum réaffirme l’engagement qu’il a pris, déclarant : « La convocation de ce forum réaffirme l’engagement que nous avons pris envers le peuple algérien de construire un État de droit et de justice, un État dont les fondements reposent sur la souveraineté absolue de la Constitution et la primauté de ses dispositions en matière de protection des droits et libertés – un principe fermement établi dans le fonctionnement de toutes ses institutions. Il s’agit d’un pacte pour construire un État où nul n’est lésé, et où la protection des droits fondamentaux et la promotion des libertés sont des principes fermement établis qui imprègnent la conscience et les actions de toutes les institutions républicaines sans exception. Cet engagement puise son esprit dans la Déclaration du 1er novembre 1954, ce document historique qui a fait renaître l’État algérien comme État démocratique et social.» Le Président a poursuivi : « Notre vision d’une “Algérie nouvelle et victorieuse” ne pourra se réaliser pleinement qu’avec un pouvoir judiciaire constitutionnel efficace, indépendant et respecté, doté des outils juridiques et procéduraux nécessaires pour réprimer toute transgression et empêcher toute interprétation susceptible de porter atteinte à la suprématie du texte constitutionnel ou de violer l’essence des libertés individuelles et collectives garanties par la loi fondamentale du pays.»
Le président Tebboune a salué les efforts de la Cour constitutionnelle. Les travaux de la conférence ont débuté hier, mardi, au Centre international de conférences Abdelatif-Rahal (CIC, Alger), avec la participation de magistrats et d’experts en droit constitutionnel d’Algérie et de plusieurs pays. Cette conférence, qui durera trois jours, est organisée sous le haut patronage du président de la République.
M’hamed Rebah
