Le Président Tebboune reçoit le juriste Ahmed Laraba

PROJET DE CONSTITUTION : Plaidoyer pour « la reconsidération » des pouvoirs de l’Exécutif

Si le gros des propositions formulées pour l’enrichissement de la première mouture de l’avant-projet de réforme de la Constitution était axé essentiellement, sur des aspects de fond «surtout ceux liés à l’équilibre des pouvoirs et aux prérogatives du président de la République», de l’aveu même de Mohamed Laagab, chargé de mission à la présidence de la République, ce n’est, nullement, un fait du hasard.

C’est que tout le mal de l’Algérie vient, en fait, de cette interférence « démesurée » entre les trois pouvoirs traditionnels. Le pourvoir judicaire notamment est érigé en appareil répressif, par excellence, entre les mains des pouvoirs successifs dans notre pays pour anéantir toute voix qui déborde du moule établi. Et à partir de ce constat, combien amer, la future Loi fondamentale du pays devrait mettre fin à ces pratiques en délimitant les prérogatives de chaque partie en vue d’assurer un équilibre, à même de garantir la stabilité de nos Institutions.
Et de par son importance capitale dans la gestion de la cité, condition sine qua non pour l’instauration d’une réelle démocratie et l’édification d’un vrai État de droits, cette question récurrente est revenue encore jeudi, et avec insistance, lors des travaux de la rencontre, organisée par la délégation de wilaya de l’autorité nationale indépendante des élections (ANIE), en coordination avec la Faculté de droit et des sciences politique, au siège de cette délégation à Souk Ahras.
Cette rencontre a réuni des professeurs en droit, des juges et des représentants de la société civile, le président de la Cour et du procureur général, d’élus locaux et de députés, dans l’objectif d’examiner les voies et moyens permettant une meilleure contribution dans le cadre de « l’enrichissement de la mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution ».
Au cours de cette rencontre, les participants ont souligné « la nécessité de l’indépendance du système judiciaire par rapport au pouvoir exécutif ». Nous y voilà donc.
Dans ce registre, des membres de la Cour de justice de Souk Ahras ont mis l’accent sur la « nécessaire séparation totale entre le pouvoir judiciaire et le reste des autorités pour garantir l’intégrité et la liberté en matière de décision judiciaire sans subir la pression du pouvoir exécutif ».
Les intervenants, spécialistes en droit, venants des wilayas de Tébessa, Annaba et Souk Ahras, recommandent surtout d’accorder « une attention particulière au principe de séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif et de clarifier les domaines d’interférence entre eux et la nécessité d’y remédier ».
Les présents ont aussi évoqué et surtout plaidé pour une reconsidération « des pouvoirs du président de la République, dans le cadre de cette mouture, afin de réduire ses pouvoirs législatifs et judiciaires ».
Même topo du côté du professeur Nabil Bouadjila, de l’université de Souk Ahras qui affirme avoir constaté beaucoup de lacunes dans le brouillon présenté par le comité d’experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, s’agissant notamment de la séparation des pouvoirs et à l’ingérence du pouvoir exécutif et son hégémonie sur les pouvoirs législatif et judiciaire.
Le volet de l’indépendance de la Justice tel que proposé par le comité du professeur Ahmed Laraba, dans la première mouture de cet avant-projet a laissé perplexe plus d’un sur les véritables intentions des rédacteurs de cette feuille cruciale pour l’avenir du pays et des générations future.
Ce n’est, d’ailleurs, pas la première fois que ces carences soient « signalées » dans le texte préliminaire de Laraba, concernant le volet de la séparation des pouvoirs. Plusieurs intervenants sur cette question ont relevé, il y a déjà quelques semaines, des insuffisances flagrantes dans la feuille de route du comité Laraba, qui rendent impossible de parvenir à une justice véritablement indépendante avec la conception proposée par les experts. C’est le cas d’ailleurs du président de parti politique Jil El Jadid, Sofiane Djilali, qui, en dépit d’avoir décelé des avancées considérables par rapport à la Constitution précédente, reste sceptique sur les propositions contenues dans cette mouture concernant la Justice et bien d’autres questions. Il faut aller plus loin dans le volet de l’indépendance de la Justice, pour que le pays puisse disposer d’un système judiciaire plus performant et plus crédible qui donne de la sécurité au citoyen, aux intervenants économiques et à l’ensemble des partenaires de l’Algérie et qui peut surtout trancher à l’encontre des gouvernants quand cela est nécessaire, avait-il déclaré récemment, en abordant cette question.
Mustapha Heddam, analyste politique, n’était pas allé, pour sa part, de mains mortes pour épingler les rédacteurs de cet avant-projet de loi.
« On ne peut pas avoir une justice indépendante si l’autorité (Conseil supérieur de la magistrature) en charge de gérer la carrière des magistrats, leur recrutement, est toujours dépendante de l’Exécutif, y compris, du président », avait-il souligné, estimant que « le président de cette instance doit être élu par tous les magistrats et disposer de toutes les prérogatives du recrutement jusqu’à la discipline ».
« Le Président et le ministre n’ont pas à se mêler si on veut franchir un pas important vers l’indépendance de la Justice », avait alors suggéré M. Heddam, également, membre du bureau politique du Front El Moustakbel d’Abdelaziz Belaïd.
Brahim Oubellil