Plus de 200 commissions rogatoires ont été adressées aux autorités judiciaires de plusieurs pays afin de récupérer l’argent placé illégalement à l’étranger et plusieurs pays ont répondu à ces demandes, a fait savoir, jeudi, le secrétaire général de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, Chaâlal Moulay Larbi, dans une déclaration à la Radio nationale Chaîne 1. « L’Algérie célèbre comme tous les autres pays à travers le monde la journée internationale de lutte contre la corruption qui coïncide avec le 9 décembre de chaque année sous le slogan 20 ans sur la convention des Nations unies pour un monde unifié autour de la lutte contre la corruption », a ajouté Chaâlal Moulay Larbi, précisant que cet évènement sera fêté en Algérie à travers la tenue d’une journée d’étude sur la lutte anti-corruption dans le pays et la politique de moralisation de la vie publique. Il a indiqué que l’autorité qu’il dirige est en phase de rédiger un texte à part protégeant les « lanceurs d’alertes » sur des affaires de corruption. Pour rappel, le 14 novembre dernier, le chef de l’Etat a examiné au cours d’un Conseil des ministres la question de récupération de ces fonds volés et placés à l’étranger par la bande de l’ancien système. Il a instruit à l’occasion les ministres à enrichir et à finaliser un texte de loi pour améliorer et renouveler l’agence nationale de gestion des biens saisis, ou gelés. Le chef de l’Etat a exigé à ce que ces textes soient plus souples en vue de récupérer les biens publics et l’argent dilapidé. À souligner également que des commissions rogatoires ont été, déjà, adressées aux autorités judicaires de plusieurs pays, notamment la France, la Suisse, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, le Panama, la Grande Bretagne, l’Irlande du nord, la Chine, les Etats-Unis, le Canada, et les Emirats arabes unis pour récupérer ces fonds.
Une demande de commission rogatoire est une demande adressée par le juge d’instruction du pôle spécialisé au juge d’instruction du pays, où est supposé être logé l’argent transféré illégalement, des renseignements sur les avoirs de la personne qui les détient. Il faut noter que cette opération est semée d’embûches et d’épreuves juridico-politiques et ne manque pas de relever la complexité des procédures lancées et l’extrême difficulté à récupérer cet argent. «Dans tous les pays du monde, ce sont des procédures très complexes s’agissant de la restitution de ces avoirs et les résultats sont attendus à long terme. La plus grande difficulté est de récupérer le foncier, car il s’agit d’un transfert de propriété d’Etat à Etat» avait expliqué l’année passée le procureur de la République, lors de sa présentation du bilan du pôle pénal spécialisé de Sidi M’hamed. Parmi les obstacles à la restitution de cet argent, il a cité l’absence d’accord bilatéral de coopération judiciaire avec certains pays, les différences entre les systèmes juridiques des pays.
La demande de coopération consiste à recueillir des informations sur les faits, les biens acquis, de recenser les biens immobiliers et les comptes bancaires dont la finalité est de demander le gel de ces biens. A signaler que les pouvoirs dont dispose l’Autorité suprême pour la transparence et la lutte contre la corruption dans la nouvelle Constitution sont inclus dans la catégorie des autorités de surveillance, car l’autorité aura des fonctions consultatives, pouvoirs de réglementation et de contrôle. Elle est également dotée à la faveur de la nouvelle Constitution du pouvoir d’élaborer une stratégie nationale de transparence et d’assurer sa mise en œuvre et son suivi.
i
