Après son adoption par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) le 28 mars dernier, le projet de loi organique sur l’information a atterri, hier, au Conseil de la nation pour présentation et débat au cours du calendrier de séances plénières pour la période allant du 10 au 13 avril.
Le texte de loi organique relative aux médias a été présenté hier devant le Senat ; par le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, au cours d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée nationale, Salah Goudjil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azwar.
Le ministre a confirmé à l’occasion l’existence d’un projet de création d’une autorité de contrôle de la presse écrite et électronique, avec un organisme public jouissant de l’indépendance financière et assurant les missions de la presse écrite et électronique.
Le premier responsable du secteur a également fait état d’un texte de discussion lié au domaine de l’audiovisuel, qui prévoit de modifier la loi fondamentale de l’autorité de contrôle de l’audiovisuel, car il lui donne un caractère particulier tout en élargissant ses fonctions, soulignant que ce projet renforcera le droit du journaliste d’accéder à l’information et de protéger ses sources.
Le ministre a souligné que le texte comprenait la criminalisation de toutes les formes de violence et d’insulte envers le journaliste dans l’exercice de ses fonctions, ajoutant qu’il accorde au journaliste une protection juridique pour son travail et préserve son droit de ne pas publier ou diffuser tout travail qui a fait l’objet à des modifications substantielles sans son consentement.
Ce texte de loi, explique le ministre s’inscrit dans le cadre de la modernisation du secteur de la communication en phase avec les évolutions, notamment au regard de l’article 54 de la Constitution de 2020.
Il est en principe composé de 8 chapitres et 55 articles, selon des médias. Le projet sur l’Information en question fixe les activités du secteur, les modalités d’exercice de cette profession et la déontologie propre à la profession, en plus de la gestion des litiges qui pourraient naitre de l’exercice de cette fonction.
Outre cette nouvelle loi, les membres du Senat auront également à débattre deux autres textes de lois, à savoir, le texte relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains, et celui de la prévention et à la répression de l’usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes.
Brahim O.
