La volonté des pouvoirs publics d’intégrer le commerce informel dans le secteur officiel est confirmée par la décision du président Abdelmadjid Tebboune, prise lors du Conseil des ministres qu’il a présidée ce dimanche, de procéder à la régularisation totale et définitive de la situation des jeunes exerçant dans le cadre de la micro-importation individuelle.
Il s’agit, précise le communiqué du Conseil des ministres, des « jeunes qui investissent leurs modestes capitaux pour satisfaire des besoins élémentaires, ayant leur impact sur le marché et avec des quantités limitées », en important des marchandises hors circuit formel, échappant aux impôts et taxes fixés par la réglementation. Ces activités tombent sous le coup de l’arrêté interministériel publié récemment au Journal officiel, « déterminant les critères et les modalités d’appréciation du caractère habituel et répétitif des transactions de toute nature réalisées par des particuliers à but lucratif, soumises aux différents impôts et taxes ». Les « porteurs de cabas » se sont trouvés dans une situation illégale vis-à-vis des opérations de micro-importation via les ports et aéroports, «une situation qui a engendré la saisie des marchandises, de certains parmi eux, outre leur déséquilibre social dû à la perte de leurs modestes capitaux », fait constater le communiqué du Conseil des ministres. Le président Tebboune a ordonné leur intégration dans le circuit formel du commerce extérieur pour leur permettre de tirer profit des avantages prévus par la loi relative à l’auto-entrepreneur. C’est une protection qui leur est offerte. Ils se verront attribuer « le statut d’agents économiques pour leur permettre de profiter d’avantages sociaux et commerciaux ». Une commission sera créée en toute urgence par le Premier ministre, pour définir les mécanismes d’activité de ces jeunes. Le président de la République a instruit à ce que cette commission, présidée par le Premier ministre, définisse la liste des produits que ces jeunes seront autorisés à importer, en vue de garantir la pérennité de leur activité, dans le respect des règlementations légales et fiscales en vigueur. Depuis quelques années, les pouvoirs publics se sont engagés à mettre en place des mesures d’intégration, d’incitation et de contrôle, devant contribuer au transfert de l’activité informelle vers le secteur formel. Dans ce but, le plan d’action du gouvernement, déjà en 2021, avait envisagé la création du statut de l’auto-entrepreneur et le soutien à l’emploi des jeunes et à la création de micro-entreprises. L’Agence nationale de l’auto-entrepreneur, établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, est tout indiquée pour faire aboutir cette démarche. Son but est, justement, entre autres, de promouvoir l’esprit entrepreneurial en facilitant l’accès des jeunes à l’auto-emploi et en les encourageant à s’intégrer dans l’économie formelle. Les « porteurs de cabas » font entrer sur le territoire national des marchandises dans des grands sacs en passant, le plus légalement du monde, par les ports et aéroports. Leur « trafic » est réalisé au vu et au su de tous et il est même arrivé, par le passé, que leurs « bagages » soient sortis en priorité, avant les passagers, par des manutentionnaires « extérieurs ». Ils sont appelés trabendistes, certains d’entre eux sont des « passeurs » au service des barons de l’informel, En intégrant le circuit formel, les porteurs de cabas auront une protection juridique adéquate et pourront échapper aux « barons » qui se constituent de colossales fortunes rentières à leur détriment et au détriment de l’économie nationale et de l’État. La loi du 18 décembre 2022, portant statut de l’auto-entrepreneur, définit l’auto-entrepreneur comme une personne physique exerçant à titre individuel une activité lucrative figurant dans la liste des activités éligibles au statut d’auto-entrepreneur, et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas un seuil fixé par la législation en vigueur.
M. R.
