Élaborés par le Panel de médiation et de dialogue, les deux projets de loi relatifs à l’Autorité indépendante des élections et au régime électoral ont été débattus hier, à l’Assemblée populaire nationale (APN). La séance de l’adoption des deux textes est programmée pour aujourd’hui. Déjà boudé par les partis de l’opposition – seule l’Alliance Nahda-Adala-Bina a pris part alors que le MSP a boycotté -, c’est à une Assemblée très amoindrie à qui l’on a confié la mission de doter le pays de textes organiques jugés des plus importants en cette conjoncture délétère que traverse le pays.
Deux vastes chantiers législatifs (amendement du régime électoral et création de l’autorité indépendante des élections) programmés simultanément en une seule plénière devant les députés et sans propositions d’amendements présentés aux débats pendant deux jours seulement. Voilà comment la Chambre basse du parlement quasi-désertée (près d’une centaine de députés y ont pris part) entend expédier les deux textes de loi les plus importants, également très attendus, en la conjoncture actuelle que traverse le pays. Les deux projets de loi vont atterrir ensuite directement au Conseil de la nation, qui en débattra et adoptera le lendemain durant la même journée de vendredi, selon un communiqué du Sénat.
Le président du l’APN, Slimane Chenine, a argué ce fait par «le caractère d’urgence, selon le règlement intérieur de l’institution législative, que requiert la conjoncture actuelle que traverse le pays». «La crise en cours dans le pays requiert d’adopter plus de flexibilité dans les délais d’examen de ces deux textes afin de trouver une issue à la crise de notre pays et de mettre en place toutes les garanties légales nécessaires pour s’engager sur la voie des élections présidentielles», a indiqué Chenine. Le rapporteur général de la Commission des affaires juridiques et des libertés a fait savoir qu’aucun amendement n’a été apporté dans le rapport préliminaire élaboré par cette Commission, vu «son caractère urgent», et qu’elle se contentera des avis et propositions des députés pendant les débats dans sa rédaction du rapport final de ces deux textes de loi.
Ces derniers, tel que présentés hier, par le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, prévoient, comme mesure phare, la création d’une autorité indépendante des élections, d’où la nécessité de révision du régime électoral en mettant en place les outils juridiques de son existence légale. Cette première loi organique, dans ses 54 articles, prévoit le transfert «de toutes les prérogatives des autorités publiques, à savoir administratives en matière électorale, à l’autorité indépendante en charge des élections», lit-on dans le rapport préliminaire de cette nouvelle autorité. Elle bénéficiera du statut de personne morale et de l’autonomie administrative et financière et aura pour mission d’organiser, de surveiller le processus électoral et de superviser toutes ses étapes, depuis la convocation de corps électoral jusqu’à l’annonce des résultats préliminaires.
Cette autorité héritera de toutes les prérogatives, qui étaient confiées à l’administration publique en matière électorale et disposera de son propre budget de fonctionnement et des affectations destinées aux opérations électorales. Elle a aussi la compétence de superviser le processus électoral à l’étranger. L’autorité indépendante des élections procédera à la tenue du fichier du corps électoral et des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l’étranger, outre la réception et l’examen des dossiers de candidature pour le poste de président de la République.
Elle aura également pour mission le contrôle du financement de la campagne électorale. En ce qui concerne le projet de loi organique amendé en rapport avec le régime électoral, il a été modifié, en plus de l’introduction de deux nouveaux articles, et ce, afin de permettre la mise en place de l’autorité indépendante des élections, en plus d’un volet réservé à l’élection présidentielle. L’un des nouveaux articles introduits, consiste en l’interdiction, sous peine de pénalité, à toute personne de donner une copie de carte ou de fichier électoral à une personne ou partie tiers excepté les personnes citées dans la loi organique sur le régime électoral. Sans surprise, les députés de l’ex-Alliance présidentielle, FLN, RND et leurs alliés, ont applaudi les dispositions de ces textes.
Abdelhamid Si Affif, député FLN, s’est félicité du rôle joué par l’Armée nationale populaire dans l’accompagnement du Hirak, estimant que le peuple algérien donnera une nouvelle fois une leçon au monde entier à travers l’adoption de ces deux textes de loi. Si Affif a félicité le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, de la réussite de ses «efforts considérables» dans la lutte contre tout genre de corruption, ajoutant que la situation critique du pays aujourd’hui impose à chacun de nous de laisser ses ambitions personnelles de côté et de privilégier l’intérêt national. Une déclaration qui renvoie, sans le citer, au SG du FLN, Mohamed Djemaï, également député, qui est visé par une procédure de levée d’immunité parlementaire sur demande du ministre de la Justice pour des enquêtes sur la corruption. Ceci, à côté de plusieurs autres députés et sénateurs du parti qui sont en prison après leur accusation de corruption. Lakhdar Benkhellaf, député de l’Alliance Nahda-Adala-Bina, seul groupe parlementaire de l’opposition à y avoir pris part à la séance de l’APN, s’est félicité lui-aussi de ces textes de loi, lesquels, selon lui, «sont arrivés au moment voulu pour se dresser comme un rempart contre la fraude et les fraudeurs». «Ces lois sont dans leur majorité acceptables, mais nécessitent quand-même quelques modifications essentielles pour que l’autorité indépendante des élections assume pleinement ses prérogatives», suggère Benkhellaf.
Parmi les propositions qu’il compte introduire ; la modification de l’article 153 de ladite loi qui stipule que les commissions électorales communales et de wilaya de l’autorité des élections seront présidées par des magistrats. Benkhelaf préconise que les chefs de ces commissions soient des membres de ladite autorité et non pas des magistrats, et ce, argue-t-il, afin d’éviter les magouilles et le trucage des voix souvent opéré dans ces commissions.
Hamid Mecheri