Hausse des recettes fiscales en 2015 : l’IRG des salariés en tête des réalisations budgétaires

Les salariés ont généré plus de 25% de la fiscalité ordinaire en 2015, selon le ministère des Finances. En effet, l’impôt sur le revenu global (IRG) des salariés, un impôt retenu à la source, a représenté, pour l’exercice 2015, 25,37% de la fiscalité ordinaire budgétisée, ce qui représente 580 milliards de dinars sur un total de 2 288,75 milliards de DA contre 532 mds DA en 2014. À titre indicatif, l’Algérie compte quelque 11,5 millions de salariés affiliés à la Caisse nationale d’assurances sociales (Cnas). L’IRG sur les autres revenus est, lui aussi, en augmentation, et s’est chiffré à 86,2 mds DA contre 70,5 mds DA, selon la même source. Sur un prévisionnel de 4 953 mds DA de recettes, selon la loi de finances complémentaire de 2015, le Trésor a encaissé des recettes budgétaires globales en 2015 de l’ordre de 4 480,2 mds DA –contre 3 927,74 mds de DA en 2014–, soit un taux de réalisation de 90,45%, selon les données encore provisoires du ministère contre un taux d’exécution réelle des dépenses budgétaires équivalant à 92,3% pour la même année. La deuxième marche du podium revient à la fiscalité pétrolière budgétisée avec 1 722,94 mds DA de rendement. Au palmarès des recettes, suivent le produit des impôts divers sur affaires (TVA, TIC…) qui s’est chiffré à 803,2 mds DA (contre 765,2 mds DA en 2014) et la TVA imposée aux importations avec un apport de 467 mds DA alors que celle imposée à la consommation intérieure a été de 265,3 mds DA. Plus précisément, la Taxe intérieure sur la consommation (TIC) a généré 54,8 mds DA en 2015, et 81 mds DA ont été recouvrés au titre de l’enregistrement et des timbres. Sur cette même ligne croissante, les recettes douanières recouvrées en 2015 ont atteint, pour leur part, 395,5 mds DA (contre 371 mds DA en 2014). Vient ensuite l’impôt sur le revenu des sociétés (IBS), soumis, quant à lui, au système déclaratif, qui a rapporté au Trésor 334 mds DA (contre 270 mds DA en 2014). Pour leur part, les dividendes de la Banque d’Algérie connaissent une baisse de 27% par rapport à 2014. Ils n’ont alimenté le budget de l’État qu’à hauteur de 88,7 mds DA en 2015 contre 122,65 mds de DA en 2014. Les dividendes budgétisés de la Sonatrach ont été, quant à eux, de 100 mds DA en 2015, selon la même source.
Sur le volet des dépenses, une baisse est à constater dans l’ensemble. L’État a déboursé près de 4 592 mds DA pour le budget de fonctionnement en 2015, alors qu’il tablait à 4 972,27 mds DA dans la Loi de finances complémentaire, ce qui représente un taux de réalisation de 92,3%. Là, aussi, les rémunérations des salariés, les pensions et allocations ont la plus grande part avec 36% des dépenses, soit 1 665 mds DA en 2015 contre 1 553,4 mds DA en 2014. Les subventions aux établissements publics administratifs et aux hôpitaux ont coûté respectivement au Trésor 413,6 mds DA et 316,3 mds DA. Quant à elles, les charges sociales se sont élevées à 355,7 mds DA, les pensions aux Moudjahidine à 211 mds DA et les rentes d’accidents de travail à 93,7 mds DA. Les actions éducatives et culturelles ont, par ailleurs, consommé une enveloppe budgétaire de 34,6 mds DA (contre 33,2 mds DA). Les dépenses relevant du domaine social ont également connu une baisse significative. En effet, elles ont été de 145,3 mds DA en 2015 contre 222 mds DA en 2014. Parmi les secteurs touchés par ce recul figure le dispositif de l’emploi des jeunes pour lequel le Trésor a dépensé 43,3 mds DA en 2015 contre près de 59 mds DA en 20147. Néanmoins, on compte une augmentation de l’enveloppe accordée aux allocations familiales avec 56 mds DA octroyés contre 23,6 mds DA en 2014. Sur la même lignée de recul, près de 43 mds DA ont été dépensés par le Trésor public au titre des bonifications des taux d’intérêts bancaires contre 129 mds DA en 2014, soit une baisse de 67% en un an. L’État a également dépensé 42,53 mds DA pour le paiement du service de la dette publique contre 37,8 mds DA en 2014. Pour ce qui est des dépenses d’équipement, elles ont été de 3 154,3 mds DA en 2015 contre 3 781,4 dans la LFC-2015, soit un taux de réalisation de 83,4%. Une augmentation des recettes fiscales et une baisse des dépenses qui peuvent contribuer à moyen terme à pallier au déficit budgétaire accusé par l’État.
Anissa Benkhelifa