Le président de la première chambre pénale près la Cour d’Alger, a confirmé hier les jugements prononcés en première instance contre les prévenus placés en détention dans l’affaire du dramatique accident de bus survenu à Oued El Harrach (Alger) durant l’été d’août 2025. Cette décision intervient une semaine après que le procureur général ait requis un alourdissement des peines à l’encontre de l’ensemble des accusés. La Cour a finalement décidé de maintenir les condamnations prononcées par le tribunal de Dar El Beïda. À rappeler que quatre personnes étaient poursuivies dans cette affaire : le propriétaire du bus, H. Rafik, le receveur H. Nasr Eddine, le contrôleur technique des véhicules A. Djalal ainsi que le chauffeur D. Hamza. Ils étaient poursuivis pour homicide involontaire commis au moyen d’un véhicule de transport collectif, établissement d’un certificat contenant des faits inexacts, mise en danger de la vie d’autrui par violation délibérée des règles de sécurité et de prudence, ainsi que destruction de documents falsifiés après l’accident. En première instance, le tribunal correctionnel de Dar El Beïda avait condamné le chauffeur D. Hamza à 5 ans de prison ferme, assortis d’une suspension de son permis de conduire pour une durée de 5 ans. Le propriétaire du bus, H. Rafik, avait également écopé de 5 ans de prison ferme et d’une amende de 200 000 dinars. Le contrôleur technique A. Djalal avait été condamné à 4 ans de prison ferme et à une amende de 500 000 dinars. Le tribunal avait également ordonné la destruction des documents falsifiés, la fermeture de son établissement situé à Réghaïa pour une durée de 2 ans avec exécution immédiate, son interdiction d’exercer la profession pendant deux ans ainsi que la suspension de son permis de conduire pour 4 ans. Le quatrième prévenu, H. Nasr Eddine, avait été condamné à 2 ans d’emprisonnement, dont une année avec sursis, ainsi qu’à une amende de 500 000 dinars. Sur le plan civil, le tribunal a condamné solidairement le chauffeur et les autres prévenus à verser 100 000 dinars au titre de réparation du préjudice matériel. Des indemnisations complémentaires, comprises entre 30 000 et 60 000 dinars, ont également été accordées aux ayants droit des victimes pour le préjudice moral subi à la suite des décès. Enfin, un expert a été désigné afin d’évaluer les dommages corporels subis par les victimes blessées dans cet accident.
A. N.
