CONSEIL CONSTITUTIONNEL

DES INCIDENTS ONT ÉMAILLÉ LE DÉROULEMENT DU VOTE : Le Conseil constitutionnel invalide l’élection à Tlemcen

Le Conseil constitutionnel a publié hier les résultats provisoires des élections sénatoriales de samedi dernier, dans 47 wilayas seulement, car les résultats de vote à Tlemcen ont été annulés. Des incidents et des affrontements physiques ont émaillé l’opération de vote dans cette wilaya, notamment entre les militants du FLN et du RND. Des responsables des deux partis ainsi que des parlementaires ont été blessés et certains hospitalisés alors que les deux camps s’échangeant des accusations de fraudes et des pratiques malsaines d’utilisation de l’argent pour influer sur le résultat du vote, qui, dans les résultats annulés, donne le RND comme vainqueur. Des questions juridiques aux accusations plus ou moins graves d’irrégularité, les motifs sont variés. Plusieurs candidats aux sénatoriales et des grands électeurs ont déposé des recours pour contester les élections du samedi dernier dans la wilaya de Tlemcen. Dans une déclaration publiée par le ministère de la Justice, le parquet de Tlemcen a ordonné l’ouverture d’une enquête sur les évènements survenus lors du dépouillement des élections à l’Assemblée populaire de wilaya (APW) de Tlemcen. Hier, le Conseil constitutionnel a invoqué, dans sa décision, avoir reçu uniquement un seul PV d’uns seul bureau de vote parmi les trois bureaux installés dans la wilaya. De ce fait, le compte-rendu des résultats de vote n’a pu être rédigé, impliquant par la suite, l’annulation des résultats dans cette wilaya.
Le communiqué du CC a fait savoir que le vote doit être refait dans le cadre des délais légaux prévus par l’alinéa 3, article 131 de la loi organique relative au système électoral, mais n’a toutefois pas avancé une date précise. Le CC a annoncé les résultats préliminaires dans 47 wilayas : FLN (29 sièges), RND (11 sièges), FFS (2 sièges), Front El-Moustakbal (2 sièges), TAJ (1siège), les indépendants (3 sièges). Quant au taux de participation des grands électeurs (Parlementaires et présidents d’APC et d’APW) à cette élection, il a atteint 98,33 %. Après la date de la tenue de l’élection les sénateurs ou les électeurs, avaient jusqu’à hier, le 1er janvier, à 20 heures, pour introduire des recours auprès du Conseil constitutionnel.
Les candidats aux sénatoriales peuvent déposer leurs requêtes directement, dans un délai de 24 heures qui suit le scrutin. Dans le cas où une fraude ou irrégularité est constatée et que celles-ci sont jugées importantes et qui pourraient fausser le résultat de l’élection, celle-ci est annulée et commande l’organisation d’une autre élection. Depuis ce scrutin de décembre 2018, les sénatoriales son supervisées par la Justice, à travers la présence d’équipes de juges dans chaque bureau de vote à travers le pays.
Hamid Mecheri