Des dizaines d’affaires de mariages mixtes entre personnes de différentes nationalités sont pendantes devant la Cour de justice de Constantine « depuis début mars courant », a indiqué mardi la juge aux affaires familiales près le tribunal de Constantine, Nadjet Saâdi.
«Plusieurs demandes de mariages mixtes d’algériens avec des étrangères, déposées auprès de la Cour de justice de Constantine ont été rejetées car ne répondant pas aux conditions requises s’agissant de la préservation de la famille et des enfants, ni aux valeurs et principes du pays », a affirmé cette juge au cours d’une journée d’étude sur « Le mariage mixte et ses conséquences, entre la chariâ et la loi », tenue dans la salle des conférences Abdelhamid Benbadis de l’université Emir Abdelkader des sciences islamiques. L’intervenante a déclaré, dans ce contexte, que des « dizaines d’autres affaires de ce type sont dans l’attente d’être examinées ». Selon la magistrate, le mariage mixte « exige l’obtention par les deux prétendants d’une autorisation délivrée par le wali après enquête des services de sécurité », relevant que « dans beaucoup de cas, la finalité n’était pas de construire une famille mais d’obtenir un certificat de résidence, la nationalité ou pour faciliter des procédures administratives et parfois même pour faire de l’espionnage ce qui constitue un danger pour la sécurité du pays ». Et d’ajouter : « L’exigence de l’autorisation pour conclure l’acte légal du mariage est une disposition organisationnelle fixée par le législateur algérien afin de garantir la validité de l’union et éviter l’abandon du conjoint ou des enfants, de la pension ou autres ». La juge aux affaires familiales a également relevé « un recul sensible » du nombre de demandes d’autorisation de mariage mixte dernièrement résultant, a-t-elle estimé, d’une prise de conscience et de l’application ferme de cette disposition réglementaire. De son côté, Fayçal Bouakal, procureur général adjoint près la Cour de justice de Constantine, a fait savoir que le mariage mixte a connu une augmentation dans beaucoup de sociétés avec l’évolution des moyens de communications ce qui a favorisé une hausse des mariages mixtes entre personnes de diverses nationalités sans distinction de religion et de race ». L’intervenant a aussi estimé que ce mariage a également posé la problématique en matière d’application du droit algérien ou celui du pays du conjoint en cas de litige, en cas de refus de l’administration d’autoriser le mariage légal, cela en plus du problème de la filiation des enfants ou encore la difficulté d’appliquer la loi en vue du versement de la pension alimentaire. De son côté, le recteur de l’université Emir Abdelkader des sciences islamiques, Saïd Derradji, a souligné que cette rencontre, organisée en coordination entre les ministères de la Justice et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, a réuni des universitaires et des magistrats pour « débattre des problématiques liées au mariage mixte et leurs conséquences et pour proposer des solutions juridiques et conformes à la charia.
