Le projet de la révision de la Constitution vient d’être évoqué, encore une fois, par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, qui a livré sa confidence au parlementaire, Hassan Aribi, du parti islamiste El-Adala, lors d’une rencontre qui les a réunis, avant-hier, au Palais du gouvernement. À en croire Sellal, l’amendement de la Loi fondamentale du pays devrait avoir lieu à la session parlementaire en cours. C’est du moins ce qu’a confié ce député au journal électronique «TSA-Algérie», en indiquant que leurs pourparlers ont duré plus d’une heure et demie. «Le projet portant révision de la Constitution est quasiment achevé. Il sera présenté au Parlement dans un avenir proche», a déclaré Sellal à Aribi, rapporte la même source. L’information ne pourrait passer inaperçue, dès lors qu’elle vient de la bouche du premier responsable de l’exécutif national, d’autant qu’il s’est exprimé à l’intérieur du siège du gouvernement. Bien qu’il n’ait pas fait mention de la date prévue à cette révision, il y a de fortes chances d’y croire à son «bien-fondé», en dépit des moult déclarations contradictoires venant des responsables de formations politiques proches du pouvoir, et même des institutions parlementaires. Connaissant le degré d’intérêt accordé par les responsables du gouvernement à la communication, il faudra, néanmoins, se garder de se fier à la lettre à ces propos, qui ne sont, du reste, que des déclarations relayées par un député, où, actualité oblige, il serait presque incensé pour un chef du gouvernement de faire l’impasse sur une question aussi factuelle. En ajoutant que le projet est presque achevé, Sellal veut sans doute rassurer qu’il sera bel et bien soumis au Parlement, en rappelant que ce chantier «n’est pas abandonné», après notamment qu’il fut lancé depuis juin 2014, à travers une série de consultations menées par la présidence de la République avec des partenaires politiques et sociaux. Ce qui sous-entend, semble-t-il, qu’il interviendra à la Session en cours. Pour rappel, la question a suscité polémique au sein de la classe politique depuis l’annonce faite par Abdelaziz Bouteflika, sur son intention de réviser la Loi suprême du pays, en précisant que ce projet «n’est pas au service d’un pouvoir ou d’un régime». Amar Saâdani, patron du FLN, a indiqué que la révision interviendrait au plus tard au mois d’avril prochain, lors de sa dernière déclaration à ce sujet, janvier dernier. Par ailleurs, le congrès de ce parti qui devait avoir lieu au courant de ce mois de mars a été différé, à cause, justement, de la révision de la Constitution qui n’avait pas encore vu le jour. Mais, hélas les déclarations sur ce projet se suivent et se ressemblent.
La voie parlementaire privilégiée
Lors de l’ouverture de la Session de printemps des deux Chambres parlementaires, début mars dernier, le président de l’APN, Larbi Ould-Khelifa, a indiqué dans son message que ce projet n’est pas sur l’agenda de son institution. Une déclaration antinomique à celle de son vis-à-vis du Conseil de la nation, en l’occurrence Abdelkader Bensalah, qui a tenu à assurer que la révision de la Constitution pourrait intervenir durant la Session en cours. Quel crédit accorde-t-on à ces déclarations tous azimuts et qui proviennent de surcroît de deux institutions officielles censées être au fait des décisions qui engagent l’avenir du pays? Pour un député RND, tout ce qui se dit à propos des échéances sur la révision de la Constitution «est faux, car, ni l’APN, ni le Sénat n’ont été saisis officiellement à ce sujet», nous a confié, début mars, Belkacem Azouaou, député de ce parti. D’autres langues par contre estiment qu’il ne s’agit pas de parler des délais, mais plutôt du contenu du projet, tel qu’il sera soumis au Parlement. Par ailleurs, à travers ses propos, Sellal a indiqué, implicitement, que le projet sera passé par la voie la plus simple et la plus rapide. En effet, le mode parlementaire est préféré à celui de faire voter la Constitution par le peuple. Rappelons qu’en 2008 l’actuel chef de l’État a procédé à l’amendement de la Loi suprême. C’est ce qui lui a permis de briguer un troisième mandat électoral en 2009, puis un autre en 2014.
Indépendance de la Justice ?
Là, encore, rien n’a filtré avant que le Premier ministre n’en donne des premiers éléments indicateurs de ce que serait peut-être les grandes lignes de cette révision. En effet, amené à apporter des solutions aux véritables problèmes politiques et socio-économiques dans lesquels se débat le pays, le chef de l’État compte répondre par son projet de la révision de la Loi fondamentale du pays.
Quid de la teneur de ce projet?
Selon l’hôte du Palais du gouvernement, Sellal a révélé que «le président Bouteflika va céder la présidence du Haut-Conseil de la magistrature à un magistrat élu». En effet, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est présidé, depuis le 29 août 2009, par l’actuel Chef de l’État. Une première lecture de ce passage donne lieu à ce qui semble à la consécration de «l’indépendance de la Justice», dans la prochaine Loi suprême, du moins, s’agissant de cette Instance importante de l’appareil juridique.
Réuni en assemblée générale, la semaine dernière, le Syndicat national des magistrats soutient qu’il faudrait dissocier l’appareil judiciaire des pouvoirs législatifs et exécutifs, pour consacrer l’indépendance des juges. Si l’on se fie encore aux propos de Sellal relayés par le député d’obédience islamiste, le Chef de l’État, à travers l’élaboration de la mouture de ce projet, prévoit d’attribuer de «larges prérogatives à la Commission chargée de superviser les élections et le renforcement de l’opposition». C’est ce qui s’apparente là encore à une réponse à la CNLTD (Coordination nationale pour les libertés et la transition démocratique), sachant que les partis réunis autour de cette Instance revendiquent dans leur plate-forme la création d’un organisme indépendant pour l’organisation et la supervision des élections. Cependant, cette réponse n’est qu’un point parmi d’autres inscrits à l’actif du document politique de l’opposition, et plus exactement sur le chapitre qui parle de la «démarche consensuelle», et devant notamment aboutir à la concrétisation d’une période de transition, comme l’a-t-elle noté.
Farid Guellil
