Si le secteur commercial, en Algérie, connaît un essor considérable, caractérisé par un nombre de plus en plus en hausse, en matière de nouveaux opérateurs enregistrés, il n’en demeure pas moins que les infractions commerciales, commises chaque année, reste en expansion.
Bien que les mesures d’accès au registre du commerce soient allégées, ce qui s’est traduit par l’enregistrement de 54 000 nouvelles inscriptions, durant les sept premiers mois de 2014, il demeure que le non-respect de la réglementation dans l’exercice d’activité est un souci pour les autorités commerciales. Ainsi, au terme de l’année 2014, les opérations de contrôle effectuées sur l’ensemble du territoire national se sont élevées à 1 363 663 interventions, soit en hausse de 13,7% par rapport à l’année 2013. Ces opérations se sont soldées également par 235 119 infractions, commises par des commerçants à l’encontre de la loi en vigueur. C’est ce qui a indiqué Bouras Mimoun, directeur général du Contrôle économique et de la répression de la fraude auprès du ministère de la tutelle, lors d’une rencontre nationale des cadres du même ministère, tenue, hier, à l’hôtel El-Aurassi d’Alger. Des donnés qui indiquent une hausse sensible lorsque l’on sait qu’à la même période de l’année 2013 le nombre qui ayant trait aux transgressions à la loi commerciale fait état de 225 000, soit en progression de 4,5%. Ainsi, le ministère du Commerce est appelé à lutter sur deux fronts, après notamment la bataille menée, à travers les opérations de lutte contre le commerce informel, qui constitue, par ailleurs, l’autre handicap pour le développement du secteur. Les infractions commises peuvent concerner un défaut d’hygiène en rapport avec la commercialisation d’un produit, d’un défaut de publicité légale ou de prix, d’opposition au contrôle, d’un défaut de registre du commerce ou de prix illicites, entre autres actes de fraude que l’on peut constater chez des opérateurs intervenant dans des activités de nature commerciale.
Au cours de l’exercice 2014, des poursuites judiciaires ont concerné 217 026 contrevenants, dont les dossiers sont en examen dans les tribunaux compétents, contre 200 000 enregistrés en 2013, ce qui correspond à une hausse de 8%. En outre, le responsable du ministère a fait état des mesures de fermeture suivant la procédure judiciaire et qui concernent 15 582 lieux de commerce, un chiffre qui demeure en hausse de 13,7%, par rapport à la même période de 2013. Il va s’en dire que les retombées préjudiciables des actes frauduleux, enregistrés, affectent la Trésorerie publique. Ainsi, le chiffre d’affaires dissimulé, découlant des infractions constatées, s’élève à 58 milliards de DA, contre 53 mds de DA, enregistré l’année 2013, soit une perte sèche en hausse de 9,5%. Outre les opérations de contrôle qui sont menées par les services du ministère au niveau local, les mêmes mesures sont prises pour lutter contre le commerce extérieur, dont le montant des infractions, enregistré en 2014, fait état de 13 milliards de DA. Ce montant désigne la valeur des produits importés qui font l’objet de fraude, et qui sont saisis au niveau des frontières du pays. S’agissant du retrait du marché des marchandises saisies sur le marché national, la valeur marchande s’élève à 1 6 mds de DA. Au sujet du contrôle analytique des marchandises, qui s’inscrit dans le cadre de la prévention contre les dangers liés à la consommation des produits, Bouras Mimoun a indiqué que les opérations menées sur le terrain se sont soldées par la collecte de 15 067 échantillons prélevés sur des produits susceptibles de porter atteinte à la santé publique.
Ces spécimens sont envoyés pour analyse, au niveau des laboratoires spécialisés. Par ailleurs, le cadre du commerce a fait savoir que, durant l’année 2014, plusieurs enquêtes ont été menées par ses services, afin de contrer la fraude. En effet, des produits alimentaires, tels que le sel iodé et les boissons gazeuses, sont mis sous contrôle pour déceler des composants susceptibles de nuire à la consommation.
Sur le même registre, les enquêtes ont concernées, aussi, les chauffages à gaz, pour éviter les risques du monoxyde de carbone. Les mêmes services de contrôle se sont penchés également sur les dossiers relatifs aux dispositions de soutien à l’emploi de jeunes (Ansej, Cnac, Angem). Il s’agit là encore de mener un travail d’inspection auprès des concessionnaires, afin de constater leur degré de conformité à la loi. Enfin, le même responsable a indiqué qu’une enquête concerne également l’importation de produits, dont la qualité et la quantité ne sont pas respectées par les opérateurs.
Farid Guellil
