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CASNOS : bientôt un nouveau décret pour les non salariés

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Un nouveau décret règlementant les assurances sociales pour les non salariés verra bientôt le jour, a annoncé, hier à Alger, le directeur général de la Casnos, Acheuk-Youcef Ahmed-Fouad-Chawki. Indiquant que le texte susmentionné sera promulgué dans un délai n’excédant pas les trois mois, à compter de ce jour, le responsable a mis l’accent sur les nouveautés incluses par les pouvoirs publics dans le projet de texte, notamment plus de flexibilité dans le recouvrement des cotisations sociales. En outre, le nouveau décret innove par l’institution d’une retraite complémentaire qui permettrait de réserver les 20% restants de la pension de retraite sur les fonds de la Casnos. Rappelant que nul n’est censé ignorer la loi, Acheuk-Youcef Ahmed-Fouad-Chawki n’a pas manqué de souligner que la Casnos reste encore méconnue du grand public, comparativement à la Cnas et à la CNR. «Nous avons besoin de redéployer les structures de la Casnos à travers les communes où nous ne sommes pas représentés», a-t-il déclaré. La Casnos se charge de la triple mission du recouvrement des cotisations sociales, de prodiguer des prestations aux assurés et de pourvoir aux pensions de retraite, a-t-il enchaîné. À ce titre, il a expliqué que les 180 contrôleurs de la Caisse travaillent d’arrache-pied dans le cadre de brigades mixtes associant les services de la Cnas et ceux de l’Inspection du travail, et ce, afin de convaincre les non salariés à s’acquitter de leurs cotisations. En effet, le directeur de la Casnos a appuyé avec des chiffres éloquents ses propos. Il ressort, selon les statistiques fournies par l’orateur, que seulement 600 000 adhérents Casnos sont à jour, donc un taux de 20% sur l’ensemble des assurés sociaux, affiliés à la Caisse. Détaillant ces chiffres, le directeur général de la Casnos indique que sur les 600 000 affiliés, 67% sont des commerçants et 12% des artisans. Les agriculteurs sont ceux qui payent le moins leurs cotisations sociales, tandis que 82% des adhérents payent au minima, a-t-il poursuivi. «Quelque 90 000 entreprises naissent annuellement. Ce qui équivaut à 90 000 assurés potentiels auprès de la Casnos», a-t-il également expliqué, tout en lançant que «le potentiel d’adhérents aux services de la Casnos s’élève à 3 millions d’assurés éventuels». Un chiffre qui n’inclut évidemment pas les ayants droit. Cependant, les pouvoirs publics préfèrent adopter pour le dossier épineux du recouvrement des cotisations sociales, au lieu et place d’une approche coercitive, des actions de sensibilisation et de persuasion. Ainsi, un récent arrêté a réorganisé le travail des Caisses d’assurances, classant les centres de la Casnos en trois catégories, en fonction de leur performance à recouvrir les cotisations. Le procédé du tiers payant est un système généreux, a également fait valoir le responsable, en guise d’incitation aux non salariés à se conformer à la règlementation en vigueur. Toutefois, il n’a pas omis de justifier le comportement de la catégorie des exploitants agricoles privés. Le cas des 1,2 million d’agriculteurs privés, qui ne payent pas leurs cotisations dans les délais fixés par les pouvoirs publics, bénéficient de conditions atténuantes, et le décret à venir prendra en ligne de compte leur spécificité, et un échéancier leur est accordé à la place de la date butoir du 30 avril, a-t-il assuré. Depuis la journée d’hier, les responsables de la Casnos ont entamé une vaste campagne de sensibilisation en direction des assurés potentiels. Inaugurée par une journée «portes ouvertes» au Centre familial de la Cnas de Ben-Aknoun à Alger, la campagne englobe l’ensemble des centres et des antennes de la Casnos en exercice à travers le pays. Rien que pour les non salariés, le directeur général de la Casnos estime que le potentiel d’assurés avoisine les 3 millions de personnes. Ceci sans compter les autres millions d’ayants droit. «Il y a tant d’imprévus dans la vie», tel est le slogan publicitaire, adopté dans le cadre de l’action de sensibilisation entreprise par la Casnos. Une campagne qui promet de durer dans le temps, et au cours de laquelle des prospectus seront distribués aux assurés sociaux, et aux représentants de toutes les corporations exerçant une activité relevant du statut de non salariés. Le but de cette action est d’établir un rapprochement vis-à-vis de cette catégorie socio-professionnelle, d’affermir la relation de la Casnos avec ses affiliés et, enfin, sensibiliser à l’adhésion le potentiel des assujettis, indique-t-on du côté de la cellule de communication de la Casnos.
Mohamed Djamel

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10 Commentaires

  1. je suis ages de 55 ans jai une pension de retraite salarier et jai cotiser 22ans reille avec la casnos au 2015 je demande un cummul de retraite .merci

  2. je bénéficiait d’ une retraite normale à la CNR suite à une cotisation de 15 années d’activité.17000 DA y compris un complément differentiel de 6000 DA environs.

    ateint l’age de 65 ans j’ai déposé mon dossier à la CASNOS pour une seconde pension de retraite suite à 23 ans de cotisations de ma profession libérale montant de la pension CASNOS 7500 DA soit un total de 24500 DA nombre d’années de cotisation 38 ans.

    Après 03 mois les services de la CNR me déduisent les 6000 DA avec effet.après réclamation ils me dirigent à la CASNOS pour qu’elle prend en charge les 6000DA. Est ce vrais ? Quels sont mes droits?
    s’ils y a des articles prière de me les communiquer.merci et salutations

  3. Je suis agriculteur depuis 1975 , sans adhérer aux caisses d assurance , que dois je faire pour régulariser ma situation ,merci de bien vouloir M informer , recevez excellence mes meilleurs salutations

  4. Bonjour

    Je voudrai avoir quelque informations si c est possible

    Moi j ai travaillé au temps qu employé pendant 24 ans et j ai fait un commerce qu il n a pas trop duré
    j ai cotisé pour la casnos une année ou deux est cela date de début du commerce 1998
    j ai arête en 2000 le commerce
    maintenant j ai bien envies de prendre ma retraite a l age de 58 ans mais la caisse de retraite me demande de lui fournie la radiation et la casnos me demande d établir un échéancier de paiement pour des années que je n est pas exercé la fonction de commerçant.

    Aidez moi a trouver une solution qui me permettra de déposer mon dossier et bénéficier de cette dite retraite avec la cnas que j ai cotisé pendant 24 ans

    salutations

  5. Bonjour
    le meilleur moyen de prouver tes déclarations , c’est de retirer un extrait
    de tes déclarations fiscales et sociales auprès de ton employeur ou bien directement
    de ton compte de la CNAS ou la CASNOS si c’est privé

  6. J’ai vécu et travaillé dans d’autres pays , et je n’ai pas encore vu
    jusqu’à présent une administration aussi compliquée que celle de l’Algérie dans
    laquelle règne la bureaucratie à tous les niveaux , au lieu de simplifier la tache aux citoyens.

  7. Bonjour

    Voila aujourd’hui hui je reçoit un avis de paiement pour 2013/2014/2015/2016 des années que j ete salarié pour un montant de paiement avec pénalité de retard soit 160 000.00 DA
    QUESQUE JE DOIS FAIRE MERCI

  8. ES QUE JE SUIS LIVRE DE ROMPRE AVEC LA CNAS PUISQUE JE N EST PAS COTISER BEAUCOUP J AURAI PÄS DROIT A LA RETRAITE ET JE DÉPOSE MON DOSSIER DE RETRAITE EN TANS QUE SALARIE J AI DANS LES 26 ANS DE TRAVAIL MERCI

  9. Retraite casnos

    Ayant travaillé et cotisé pendant 17 ans de 1970 à 1987 dans une entreprise public avant de me rétablir a mon compte.
    Arrivé à l’age de 60 ans,j’ai pu bénéficié d’une retraite calculé sur les salaires des années de mon départ en 2013 une retraite minimum m’a était attribué.
    J’ai continuait à cotisé là CASNOS DE 1990 à jusqu’à’ à 2016 année de la radiation de mon Registre de commerce.
    Arrivé à l’age de 65 ans est ce que je pourrais bénéficier de la retraite CASNOS
    pour avoir cotisé pendant 26 ans.

  10. Monsieur le Directeur,
    J’ai cotisée 40 ans a la casnos, je perçois 18000,00 DA par mois, une honte a la CASNOS, alors qu’un gardien perçois 28000,00 DA.

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