Un groupe de travail mixte réunissant le ministère de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche et la Chambre nationale d’agriculture planche actuellement sur une révision des conditions d’octroi de la carte professionnelle d’agriculteur. L’objectif de cette démarche est d’élargir la délivrance de cette carte en dehors du champs occupés jusque-là par les propriétaires fonciers et permettre ainsi aux exploitants locataires d’accéder aux aides de l’État. Pour obtenir la carte professionnelle d’agriculteur, il sésame indispensable pour bénéficier des subventions, avantages et incitations publiques, il faut justifier de l’exploitation d’une terre. Or, une grande partie des agriculteurs louent des parcelles et ne possèdent pas de foncier. Une situation qui les prive de nombreux dispositifs de soutien et freine l’investissement dans le secteur, alors qu’ils contribuent à la création de richesses et d’emplois. Cette exclusion a aussi un autre effet pervers ; des milliers d’agriculteurs exercent en dehors du radar du système agricole national et restent dans l’informel, faute de reconnaissance officielle. Le groupe de travail, composé de représentants de l’administration et de la profession, doit formuler des propositions pour réformer le cadre réglementaire actuel. La réforme de la carte d’agriculteur s’étendra, dans un second temps, au volet sécurité sociale et assurance agricole.
La sécurité sociale pour tous
Des chiffres récents établis par le ministère de l’Agriculture en collaboration avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, indiquent que sur 2,3 millions d’agriculteurs recensés, seuls 200 000 sont affiliés à la sécurité sociale, notamment via la CASNOS, et à peine 100 000 s’acquittent régulièrement de leurs cotisations. Pour y remédier, le ministère prévoit de connecter la base de données des titulaires de la carte d’agriculteur à la plateforme numérique de la sécurité sociale. Ce croisement permettra de détecter les anomalies, de suivre le parcours des aides et de simplifier l’obtention de la carte, avec une procédure 100% numérisée. L’ambition est de généraliser la couverture sociale à tous les agriculteurs et instaurer une affiliation automatique dès la délivrance de la carte, sans déplacement ni dossier papier. Le ministère veut ainsi ancrer les agriculteurs dans l’économie formelle. Dans cette dynamique, la CASNOS s’apprête à lancer de nouvelles offres incitatives dédiées aux agriculteurs. Elles couvriront santé et retraite avec des cotisations compétitives à partir de 2700 DA le mois, ramenées à 1500 DA le mois pendant les périodes de récolte et de commercialisation.
A. N.
