Annulation de la LFC 2013 : les arguments du gouvernement

La Loi de finances complémentaire a été annulée en 2013. L’on se souvient de la déclaration du Premier ministre Abdelmalek Sellal, en septembre 2013, lorsqu’il a affirmé que son gouvernement ne procédera pas à l’élaboration d’une Loi de finances complémentaire (LFC) 2013.
En adoptant la même attitude que l’ex-ministre des Finances, Karim Djoudi, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal avait déclaré lors de l’ouverture de la session d’automne du Conseil de la Nation, en 2013, que son gouvernement vient d’annuler la Loi de finances complémentaire (LFC) 2013. «Nous avons annulé la LFC et l’avons intégrée dans la loi de finances 2014», avait-t-il souligné à la presse. Toutefois, Abdelmalek Sellal se voulait rassurant et précisait que cette annulation «ne pose aucun problème ni pour la gestion des projets ni pour celle des affaires du pays». En effet, même son de cloche, du côté du ministre des Finances qui avait confirmé que «même s’il n’y a pas de Loi de finances complémentaire pour 2013, la loi de finances 2013 continue à fonctionner avant l’élaboration prochainement la loi de finances pour 2014».
Pour rappel, la Loi de finances 2013 prévoyait un taux de croissance de plus de 5%, un déficit budgétaire autour de 18% du PIB, des dépenses publiques de 6 727,9 milliards de dinars et des recettes de 3 820 milliards de dinars. Le gouvernement Sellal avait pourtant commencé à examiner l’avant-projet de loi, le 16 juin 2013 selon certaines informations. Il faut savoir effectivement qu’aucun texte de loi ne peut être adopté et promulgué sans avoir été, au préalable, examiné en Conseil des ministres et, in fine, signé par le président de la République en personne. Notons que cette décision n’était guère du goût des entreprises. Bon nombre de dépenses qui n’étaient pas prévues dans la loi de finances 2013 (comme tous les montants additionnels débloqués par le Premier ministre lors de ses tournées dans les wilayas, idem pour les recrutements dans les administrations) et qui devaient être avalisées par la loi de finances complémentaire afin de couvrir les dépenses additionnelles avaient été reportées a avril/mars 2014. Étant donné que 90% du tissu économique est constitué de petites et moyennes entreprises qui dépendent de la commande publique, ces PME avaient trouvé du mal à recouvrer leurs créances et payer leurs travailleurs. Concernant l’administration, le problème s’est posé pour les recrutements additionnels et exceptionnels parce que non prévus dans le budget de fonctionnement. Pour remédier à ces impacts sur l’économie nationale, il fallait puiser dans les reliquats dans le cas où certaines rubriques n’ont pas été intégralement dépensées du fait de la faiblesse des capacités d’absorption souvent constatées au niveau des wilayas en instruisant également les banques publiques d’accorder des prêts bancaires pendant cette période, l’Etat s’engageant à supporter le taux d’intérêt.
I. B.