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À L’ORIGINE D’IMPORTANTS RETARDS DANS LA RÉALISATION ET LA LIVRAISON DES LOGEMENTS : L’administration de l’Habitat hérite la charge du règlement des litiges

Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar, a affirmé que son secteur a accordé à l’administration, dans le cadre du décret exécutif 18-06 du 20 janvier 2018, des prérogatives à l’effet « de gérer tout éventuel conflit » pouvant survenir entre les promoteurs immobiliers et les bénéficiaires de logements.

Le ministre a précisé dans sa réponse à une question du sénateur, Noureddine Belatrach sur ces prérogatives, que le décret en question avait conféré à l’administration le droit d’intervenir pour régler les litiges entre les promoteurs immobiliers et les bénéficiaires, à travers des procédures administratives ou le recours à la justice. Évoquant les litiges qui naissent suite à l’incapacité des promoteurs à réaliser les projets qui leur ont été confiés dans le cadre du logement promotionnel aidé (LPA), le premier responsable du secteur de l’Habitat a souligné, entre autre, que ces litiges étaient à l’origine d’importants retards dans la réalisation et la livraison des projets du secteur, notamment pour ce qui est des projets inscrits au titre des formules social participatif (LSP) et LPP et à un moindre degré, les projets AADL.
Il a ajouté, d’autre part, qu’en vertu du décret exécutif N°18-06, l’administration exige au promoteur de fournir des garanties pour finaliser le projet : «Si le promoteur manque à ses engagements, le Fonds de garantie et de caution mutuelle de la Promotion immobilière (FGCMPI) qui prend en charge le parachèvement de la réalisation, confie le projet à un autre promoteur», a-t-il fait remarquer.
Temmar a indiqué, d’autre part , lors d’une plénière présidée par Abdelkader Bensalah que ce décret a prévu plusieurs mesures visant à garantir les droits des souscripteurs de ces formules, entre autres, l’association des autorités locales dans la sélection du promoteur, la sélection des bénéficiaires ainsi que des bureaux d’études, ainsi que la création d’un fichier national des promoteurs et la centralisation du financement auprès de la Caisse nationale du logement (CNL).
S’agissant des formules location-vente et du Logement public locatif (LPL). Le ministre a notamment précisé que le contrôle des projets est plus rigoureux, affirmant ainsi que les directeurs de l’AADL et des OPGI ont été astreints à présenter des rapports mensuels sur l’avancement des travaux, avec la tenue d’assises d’évaluation tous les trois mois qui seront supervisées par le ministre qui s’enquerra de l’avancement des travaux de plus de 10 000 chantiers à travers le pays et que les contrats de réalisation de 48 000 unités de logements ont été résiliés avec 9 entreprises de réalisation qui ont été remplacées par d’autres dans la formule location-vente, des mises en demeure ont été adressées aux entreprises chargées de la réalisation de 5 000 unités et la réalisation de plus de 35 000 unités de logement, dont les travaux étaient à l’arrêt, a été relancée.
Mehdi Isikioune