La Gendarmerie nationale vient de rappeler, dans une publication diffusée sur sa plateforme d’information « Tariki », les sanctions encourues par les conducteurs exerçant une activité de transport de personnes ou de marchandises sans disposer de la capacité professionnelle requise.
La Gendarmerie nationale souligne que le transport de personnes ou de marchandises ne se résume pas à la simple conduite d’un véhicule. Il s’agit d’une activité qui implique une responsabilité particulière à l’égard des passagers et de l’ensemble des usagers de la route. À ce titre, l’exercice de certaines activités de transport est conditionné à la possession d’un certificat de capacité professionnelle au transport de personnes ou de marchandises. Selon le rappel de la Gendarmerie nationale, l’article 141 de la loi n° 26-09 relative à l’organisation de la circulation routière prévoit des sanctions à l’encontre de toute personne exerçant certaines activités de transport sans disposer du certificat exigé. Les personnes concernées encourent une peine d’emprisonnement d’un à deux ans ainsi qu’une amende comprise entre 100 000 et 200 000 dinars, ou l’une de ces deux peines. Ces dispositions concernent notamment le transport collectif de personnes, le transport scolaire, les taxis, ainsi que le transport de marchandises et de matières dangereuses.
Les bus et leurs personnels dans le viseur
Cette mise en garde intervient dans un contexte marqué par un renforcement des contrôles visant notamment les bus et autres véhicules de transport collectif, avec une attention particulière portée aux documents réglementaires, à la qualification des conducteurs et des personnels à bord, ainsi qu’à l’état et à la conformité des véhicules. La question concerne également les personnels accompagnant les voyageurs. La présence de receveurs ou d’agents non habilités, de conducteurs ne disposant pas des documents requis ou de véhicules présentant des irrégularités peut donner lieu à des mesures administratives ou judiciaires, selon la nature de l’infraction constatée. Dans certains cas, les véhicules de transport concernés peuvent également être immobilisés et mis en fourrière, notamment lorsqu’ils ne répondent pas aux exigences réglementaires ou présentent des manquements compromettant la sécurité des usagers.
Au-delà des documents professionnels, la conformité et l’âge des véhicules de transport constituent également un enjeu majeur en matière de sécurité routière. La question de la mise à la réforme des véhicules les plus anciens, notamment certains bus ayant atteint les limites d’âge réglementaires, s’inscrit dans cette volonté de renouvellement et d’assainissement du parc. Entre les véhicules vieillissants, les défauts de conformité, l’absence de documents réglementaires ou encore l’exercice d’une activité de transport sans capacité professionnelle, les autorités cherchent ainsi à agir sur plusieurs facteurs susceptibles d’accroître les risques sur les routes. Le message de la Gendarmerie nationale se veut donc clair : le transport de voyageurs ou de marchandises est une activité réglementée qui impose des compétences, des documents et des véhicules conformes aux exigences de sécurité. Les contrôles devraient continuer à porter sur l’ensemble de ces éléments afin de réduire les comportements et situations susceptibles de mettre en danger les passagers et les autres usagers de la route.
Sarah O.
