Lors d’une plénière au Sénat, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de la Ville et de l’Aménagement du territoire, Mohamed Tarek Belaribi, a fait savoir que son département s’apprêtait à finaliser l’élaboration de la nouvelle loi sur l’urbanisme, ainsi que d’une loi relative aux constructions inachevées, deux textes qui visent à « transformer le paysage urbain du pays et permettront de résoudre de nombreuses problématiques soulevées dans ce domaine. Dans ce contexte, le ministre a tenu à rappeler que le nombre de dossiers de régularisation des constructions inachevées, déposés au niveau des commissions de daïras, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 08-15, a dépassé 1,165 million de dossiers, dont 86 % ont été examinés. Parmi l’ensemble de ces dossiers, 46% ont été acceptés et des permis d’urbanisme ont été délivrés pour 26% d’entre eux, a-t-il ajouté, précisant que son département, en coordination avec les services du ministère de l’Intérieur, œuvre à renforcer le travail des commissions chargées de l’examen des dossiers.
85 000 PV d’infraction à la loi et 3 589 opérations de démolition effectuées de 2020 à 2024
Concernant les infractions à la loi sur la construction et l’urbanisme, Belaribi a révélé que plus de 85.000 PV d’infraction ont été dressés entre 2020 et 2024, et que les services des collectivités locales ont procédé à 3.589 opérations de démolition. Un projet de texte réglementaire est en cours d’élaboration afin de traiter l’ensemble des problématiques soulevées dans ce domaine, a-t-il ajouté. L’opération de mise en conformité des constructions et de leur achèvement fait l’objet d’un suivi particulier de la part du ministère, qui a initié plusieurs lois, décrets et instructions interministérielles visant à endiguer ce phénomène, a fait savoir Belaribi. Il a, à cet égard, salué la décision du président de la République d’intégrer la Direction générale de l’aménagement du territoire au sein de son département ministériel (auparavant rattachée au ministère de l’Intérieur). Cette direction, a-t-il précisé, s’emploie actuellement à étudier plusieurs plans qui offriront une vision globale de l’urbanisme. Elle mène également une étude spécifique sur le réaménagement et la restructuration des couloirs le long de l’autoroute Est-Ouest, à même d’améliorer les façades urbaines, de réorienter les investissements immobiliers et urbains vers ces couloirs et de renforcer l’attractivité des espaces adjacents à cette autoroute.
580 000 aides au logement rural entre 2020 et 2024
Quant à la mise en œuvre de la décision du président de la République portant relèvement de l’aide au logement rural à 1,1 million de DA pour les régions montagneuses des les wilayas du Nord, des Hauts Plateaux et du Sud, Belaribi a expliqué que cette mesure nécessite une révision des décrets exécutifs ainsi que des textes réglementaires relatifs au classement des communes en fonction de leur nature géographique. Ainsi, un groupe de travail entre les ministères de l’Habitat, des Finances et de l’Intérieur a été mis en place, sur instruction du Premier ministère en juillet dernier, afin de finaliser les études relatives au classement des communes, a-t-il précisé, ajoutant que cette opération, effectuée par des experts et des techniciens, sera achevée « avant la fin de l’année en cours.
S’agissant des aides accordées au logement rural et à l’auto-construction dans le cadre des lotissements sociaux, le ministre a indiqué que leur nombre a dépassé 580 000 aides entre 2020 et 2024, tandis que le stock d’aides non encore concrétisées s’élève à plus de 437.000, réparties entre 273 000 aides au logement rural et 163 000 aides pour les lotissements sociaux.
Ania N.
