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Remise du permis vert

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Il était prévu que le système du permis à points continuerait à s’appuyer sur le permis vert jusqu’à finalisation d’un fichier national des infractions au Code de la route, qui est en cours d’élaboration au niveau du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, selon le ministère des Transports. Mais, ce document vert n’est toujours pas disponible.
Le permis vert est censé être un document probatoire dans le système du permis à points qui permet le retrait manuel des points au conducteur contrevenant, en prévision du fichier national des infractions au Code de la route, qui englobera toutes les informations relatives au conducteur, les infractions commises et son capital de points.Le permis vert sera supprimé une fois ce fichier finalisé pour procéder ensuite à un retrait direct des points, à l’instar des systèmes en vigueur dans plusieurs pays.Le décret exécutif n°11-376 du 12 novembre 2011 fixant les règles de la circulation routière et d’application du permis à points sera modifié après finalisation du fichier national des infractions au code de la route et suppression du permis vert. Tout détenteur d’un permis de conduire disposera d’un permis à points et se verra créditer d’un capital initial de 24 points, susceptible d’être réduit de plein droit, en cas d’infraction, selon le décret qui définit les différents aspects techniques du permis à points.
Quatre points sont défalqués en cas de contravention dite de 3ème degré. Pour les contraventions de 4ème degré, 6 points seront retirés et 8 points pour les délits, a-t-il précisé.Le détenteur du permis à points peut reconstituer la moitié de son capital de points, à la faveur d’une formation spécifique, à sa charge, devant comprendre obligatoirement un programme de sensibilisation aux accidents de la route. Les  »chauffeurs récidivistes » qui auraient perdu la totalité de leurs points, se verront retirer le permis de façon définitive.
La récupération des points dépend également de la création des centres de formation qui devraient être opérationnels, notamment après la promulgation d’un arrêté interministériel des ministères des Transports et de la Formation professionnelle définissant les conditions d’accréditation de ces centres. Parallèlement au retrait du permis vert, il y a donc l’instauration d’un permis de conduire magnétique ou biométrique, intégrant une puce qui renferme toutes les informations relatives au conducteur et à son capital de points.
Les nouveaux conducteurs bénéficieront d’un permis probatoire de couleur bleue pendant deux ans. Ensuite il sera remplacé par un permis rose assorti d’un permis à points de couleur verte. La qualité du papier sera différente et des marquages de sécurité seront insérés au travers de la pâte à papier. Ainsi, le permis sera infalsifiable. Dans ce nouveau permis, on pourra faire la distinction entre les motocycles A1 et A2 ainsi qu’entre les véhicules de marchandises C1 et C2.
Dans les années à venir, le permis de conduire deviendra magnétique ou biométrique avec une puce intégrée contenant toutes les informations relatives au conducteur.
Synthèse I. B.

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