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RECOUVREMENT FISCAL : Un montant de 5 200 milliards DA arrêté à fin novembre 2019

Intervenant, hier, au forum d’El Moudjahid, le directeur général des Impôts, Kamel Aïssani, s’est étalé sur plusieurs questions liées à la fiscalité, notamment, le recouvrement des créances, la grève des avocats en raison des nouvelles taxes introduites dans la loi de finances 2020, l’impact de l’éventuelle suppression de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour les revenus inférieurs à 30 000 DA/mois promise par le président Tebboune sur les recettes fiscales, sans oublier l’impôt sur le patrimoine. Ainsi, le nouveau DG des Impôts, a mis en exergue les efforts consentis par son administration en vue de recouvrer les créances, relevant que la valeur de celles-ci a dépassé 4500 milliards de dinars. « Les créances fiscales au 31 décembre 2018 sont de l’ordre de 4500 milliards de DA. C’est des créances qui remontent à 15 ans », a déclaré le DG en précisant que certaines créances sont « irrécouvrables ». « Ce chiffre doit être assaini », a reconnu le responsable en soulignant toutefois que les montants que l’administration fiscale ne peut recouvrer ne « seront pas effacés mais annulés ». Assurant que pour l’exercice 2020, ses services œuvrent à éviter que «  les créances augmentent », l’intervenant a, de surcroît, assuré que le recouvrement fiscal a atteint près de 90 % des objectifs tracés par la Loi de Finances 2019. En chiffres, il dira que le recouvrement fiscal national, incluant la fiscalité ordinaire et la fiscalité pétrolière, a atteint près de 5 200 milliards de DA au 30 novembre 2019 dont 2 839 milliards DA au titre de la fiscalité ordinaire. Plus loin, il a fait savoir que la fiscalité ordinaire a augmenté de 4 % au cours de cette période par rapport à l’année 2018, reconnaissant néanmoins « que la fiscalité ordinaire ne couvre toujours pas le budget de fonctionnement ».

L’IFU est un retour à la justice fiscale
Au sujet de la grève des avocats qui ne sont plus assujettis à l’impôt forfaitaire sur le revenu (IFU), l’intervenant a précisé que « ceci est un retour à la justice fiscale ». « Ce système existait avant 2015, on rien inventé d’extraordinaire », a lancé le responsable à cet effet. Rappelant que toutes les professions libérales sont concernées par cette mesure, le DG a signalé que « ces derniers payaient des montants insignifiants d’impôts  ». Pour lui, la « mesure vise à élargir l’assiette fiscale, tout en instaurant une justice fiscale ». « Chaque contribuable doit payer le juste impôt », a encore insisté Aïssani, en précisant que les nouvelles dispositions concernaient en particulier la réduction du seuil d’imposition à l’impôt forfaitaire unique (IFU) de 30 à 15 millions de dinars.
Autrement, seuls les petits commerçants peuvent continuer de bénéficier des avantages de l’IFU, selon lui.

Impôt sur le patrimoine : Pas de bouleversements
Au sujet de l’impôt sur le patrimoine, il a assuré qu’il n’y a pas de « grands bouleversements dans ce cadre ».  « Cette taxe existe depuis 1993, on a juste procédé à son réaménagement », a-t-il certifié. Dans le détail, il dira que le changement porte sur les délais de paiement, qui sont passés de quatre à une année ». Indiquant que les concernés ont un délai jusqu’au 31 mars prochain pour déclarer leurs biens, l’hôte du forum a, toutefois, reconnu qu’il y a « un grand travail à faire pour définir la liste des contribuables assujettis à cet impôt  ». «  Nous allons entamer des vérifications et des contrôles », a-t-il révélé, en précisant que le plan d’action en vue d’améliorer le recouvrement fiscal par l’administration des impôts, validé au mois de novembre dernier par le gouvernement, permettra d’assainir la liste. En outre, le même responsable a plaidé en faveur « d’un système fiscal plus transparent », notamment à travers l’instauration d’un code général des impôts. Dans tous les cas de figures, il a précisé que l’impôt sur le patrimoine concerne, le contribuable dont les biens ont atteint ou dépassent 100 millions DA. En ce qui concerne la suppression de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour les revenus inférieurs à 30 000 DA/mois, le DG a assuré que l’administration a d’ores et déjà entamé la réflexion à ce sujet. Refusant de dévoiler les détails de cette réflexion, dont les études de simulation ont été réalisées, le responsable a précisé que ses services attendent les orientations du gouvernement. Il a, cependant signalé que l’IRG représente la part belle de la fiscalité ordinaire, avec 800 milliards de DA en 2018, contre plus de 300 milliards de DA pour l’IBS. Enfin, l’intervenant a encore annoncé qu’une réflexion a été engagée en vue de supprimer la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP).
Lamia Boufassa