La Direction générale des impôts (DGI) a fait ressortir, dans un récent communiqué, les cinq grands axes autour desquels s’articulent, pour l’essentiel, les principales dispositions fiscales contenues dans la Loi de finances pour l’année 2025 (LF 2025).
Les intitulés de ces axes et l’ordre dans lequel ils sont cités sont significatifs du souci des pouvoirs publics d’améliorer les conditions de vie des Algériens, conformément aux engagements pris par le président Abdelmadjid Tebboune. Cette préoccupation traverse toute la politique fiscale du pays.
L’augmentation des revenus doit servir le pouvoir d’achat
Il s’agit de la protection du pouvoir d’achat du citoyen, le soutien à l’investissement et à la protection de l’économie nationale, le renforcement de la conformité et de l’équité fiscale ainsi que l’inclusion financière, la simplification et l’harmonisation des procédures fiscales, et la mobilisation des ressources fiscales. Concernant le pouvoir d’achat, il est clair que le président Tebboune a la ferme volonté d’empêcher que des perturbations et des dysfonctionnements, voire des actes criminels de spéculation et autres, entraînent sur le marché des produits de large consommation une hausse des prix qui annihile l’effet des mesures d’augmentation des revenus de l’Algérie moyen et, plus encore, des couches défavorisées. Ainsi la LF 2025 a prévu notamment l’exonération temporaire de la TVA jusqu’au 31 décembre prochain et l’application du taux réduit des droits de douane de 5% sur les opérations d’importation de viandes blanches congelées. La Loi de finances, en vigueur depuis le début de l’année en cours, a également reconduit l’exonération de la TVA des opérations d’importations et de vente de légumes secs et du riz, de vente des fruits et légumes frais, des oeufs, de poulet de chair et de la dinde, « produits localement ». En outre, selon le document de la DGI, il est prévu de prolonger le délai accordé aux importateurs/transformateurs d’huile brute de soja pour entamer le processus de production de cette matière première, d’exonérer de la TVA et de la taxe intérieure de consommation, et d’appliquer un taux réduit des droits de douane, sur l’importation de café jusqu’au 31 décembre 2025.
Accélérer la relance économique
Autre priorité majeure : le soutien à l’investissement et à la protection de l’économie nationale. Dans cet axe, « la loi prévoit d’accorder un abattement du bénéfice imposable, au titre des dépenses engagées dans les activités de recherche et développement réalisées au sein de l’entreprise, ainsi que celles engagées dans le cadre de programmes d’innovation ouverte, réalisés avec des start-up ou des incubateurs d’entreprises ». Les start-up, les projets innovants et les incubateurs d’entreprises bénéficient d’avantages fiscaux, incitatifs, notamment à travers l’exonération des droits de mutation sur les acquisitions immobilières liées à la création d’activités industrielles, l’exonération des droits d’enregistrement sur les actes portant création de sociétés par les détenteurs du label « projet innovant », ainsi que la prorogation de deux ans des exonérations relatives à l’IRG et l’IBS accordées aux incubateurs sous réserves de renouvellement de leur label. L’activité économique dans les wilayas du grand sud, est également encouragée à travers « la prolongation pour cinq ans de la réduction de 50% de l’impôt sur l’IRG et l’IBS applicables aux revenus générés par les activités exercées par des personnes physiques et des sociétés, qui sont y fiscalement domiciliées et établies de manière permanente dans les wilayas concernées». La relance de l’activité touristique est spécialement concernée, avec la prolongation du taux réduit de la TVA de 9% sur les services liés aux activités touristiques, hôtelières, thermales, de restauration touristique classée, de voyage et de location de véhicules de transport touristique, et ce, jusqu’au 31 décembre 2027. Dans le but de renforcer l’appui au secteur de l’audiovisuel et à la presse écrite, la LF 2025 a prévu une série de mesures d’appui, dont l’institution d’une taxe sur la délivrance des autorisations et visas liés à l’industrie cinématographique, affectée au profit du « Fonds national de développement de la technique et de l’industrie cinématographique », ainsi que l’institution de trois taxes en faveur du « Fonds d’aides à la presse écrite, audiovisuelle, électronique et les actions de formation des journalistes et des professionnels de la presse ».
Conformité et équité fiscales
Un long chapitre est concerné au renforcement de la conformité fiscale et de l’équité fiscale, ainsi qu’au soutien à l’inclusion financière. Parmi les mesures prises dans ce cadre : le réaménagement des modalités d’imposition du régime de l’IFU, le ré-encadrement du droit de communication exercé par l’administration, la fixation de la date de décompte de souscription de la déclaration d’existence, le renforcement des garanties légales pour les contribuables vérifiés, la promotion de l’utilisation des moyens de paiement électroniques ainsi que l’octroi d’incitations fiscales en faveur des sukuk souverains. La simplification et l’harmonisation des procédures fiscales apparaissent comme des préoccupations de premier plan. Exceptionnellement, le délai de la déclaration de l’impôt sur la fortune pour l’année 2025 est prorogé jusqu’au 30 juin prochain. La LF25 a introduit également la modification du délai limite de souscription de la déclaration annuelle de revenu et la simplification de la formalité d’enregistrement des actes. Concernant la mobilisation des ressources fiscales, la loi prévoit des mesures de réaménagement des modalités d’imposition des activités liées au tabac, des impositions sur les pierres précieuses et les métaux précieux, l’augmentation du taux de la taxe foncière appliqué aux propriétés secondaires inoccupées, et la révision à la hausse du tarif de la vignette automobile pour les véhicules ayant une puissance de 10 chevaux ou plus. La LF 2025 a procédé à l’actualisation des tarifs applicables en matière de droits de timbre sur les quittances, à la révision à la hausse du tarif de la vignette automobile pour les véhicules d’une puissance de 10 CV et plus ; de la taxe sur les cartes d’immatriculation de véhicules automobiles et engins ; de la taxe annuelle pour la possession de yachts ou bateaux de plaisance avec ou sans voile. La LF25 a prévu l’application du droit de timbre pour le renouvellement de la carte d’identité en cas de non-retrait. Des droits de timbre sur les autorisations techniques d’importation de matériels et produits végétaux et phytosanitaires et sur les homologations des produits phytosanitaires sont institués. La LF 2025 a révisé à la hausse le tarif du droit du timbre dû sur la délivrance des dérogations sanitaires d’importation, leur modification, renouvellement ou leur prorogation. Les contrats portant sur des redevances d’utilisation ou de rémunération de toute nature payée pour l’usage ou la concession de l’usage d’un droit, à l’exception des logiciels informatiques, sont soumis à la Taxe de domiciliation bancaire (TDB).
Le tournant opéré par la LF-2025
Ce lundi, lors de la cérémonie de remise des affectations budgétaires allouées au titre de la Loi de finances 2025, aux différents départements ministériels et organismes publics, qu’il a supervisée, le ministre des Finances, Laâziz Faïd, a qualifié la LF-2025 de « pas sérieux vers la réalisation d’une vision stratégique globale visant à renforcer le développement durable, à améliorer le niveau de vie des citoyens ». Il a rappelé que cette loi repose sur des prévisions économiques précises et renferme plusieurs dispositions visant à protéger le pouvoir d’achat et à encourager l’investissement». À ce propos, le ministre a cité l’amélioration de la qualité des services offerts aux citoyens, à travers l’adoption des systèmes de paiement électronique afin de réduire les transactions économiques en espèces, de renforcer la transparence et de faciliter le suivi de ses transactions. Le ministre a insisté sur l’année 2025 qui marquera « une étape cruciale avec le début d’un nouveau mandat présidentiel, où l’accent sera mis sur la performance économique, l’élargissement et la diversification des revenus avec la préservation des acquis sociaux réalisés ». Le ministre a estimé que 2025 sera « l’année de la concrétisation effective de la performance efficace à tous les niveaux de la prise de décision et un défi pour poursuivre les efforts consentis dans le cadre de la réforme de la finance publique et de la numérisation des procédures administratives pour dynamiser l’économie nationale, encourager l’investissement et améliorer les services publics pour le bien-être des citoyens ». L’année 2025 marquera plus particulièrement l’entrée en vigueur de la nouvelle stratégie qui vise à intégrer les ressources financières des marchés parallèles dans le circuit financier officiel, ce que l’on appelle l’inclusion financière, à travers notamment l’extension et la généralisation des moyens de paiement électronique pour les consommateurs conformément à l’ambition de l’État de s’adapter aux évolutions technologiques mondiales. Le ministère des Finances prévoit l’organisation de conférences de sensibilisation destinées aux ministères et aux organismes publics, ainsi que des visites sur le terrain dans les wilayas pour renforcer l’interaction directe, en sus de l’accompagnement des autorités locales dans l’application des réformes financières et comptables. Car, il s’agit maintenant de travailler sérieusement pour atteindre les objectifs pour un avenir meilleur pour l’Algérie, qui doit se traduire de façon perceptible dans le bien-être des Algériens.
M’hamed Rebah
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