Les intervenants dans le marché de l’immobilier, particulièrement les agents immobiliers, seraient le maillon faible de la chaîne de lutte contre le blanchiment d’argent. C’est du moins le constat dressé par les intervenants, lors d’une journée d’étude organisée hier, à Alger, par le site spécialisé dans l’immobilier “Lkeria.com”.
Organisée sous le thème “Le Rôle des métiers de l’immobilier dans la lutte anti-blanchiment de capitaux et financement du terrorisme”, la rencontre a eu pour objectif de vulgariser le dispositif législatif régissant ce domaine et sensibiliser les professionnels de l’immobilier, quant au rôle et devoir qui leur est dévolu par la loi. Elle a été animée par Lotfi Ramdani, fondateur du site Lkeria.
Cet ancien inspecteur de la Banque d’Algérie a relevé que « l’immobilier est un secteur propice aux actes de corruption et de blanchiment d’argent par excellence, d’où le rôle très important des agents immobiliers dans la lutte contre ce phénomène, étant assujettis à la déclaration de soupçon, et ce, en collaboration avec les notaires, les banques, la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), placée sous la tutelle du ministère des Finances, ainsi que la justice ». Il a exposé, à ce titre, certaines dispositions des lois régissant ce domaine (loi 05-01 du 6 février 2005 et décret exécutif 06-05 du 9 janvier 2006), en citant le caractère obligatoire de déclaration de tous soupçons liés aux transactions immobilières, sans pour autant que cela n’engage des poursuites d’une quelconque nature, si la déclaration s’avère infondée. Il a fait part, par contre, des risques encourus par les agents immobiliers en cas de non déclaration, à savoir, des sanctions disciplinaires, des amendes allant jusqu’à 10 millions de DA, ainsi que des poursuites judiciaires.
Les professionnels assujettis doivent également former leur personnel et filtrer leur clientèle en se basant sur la liste des terroristes établie par les Nations unis, a-t-il ajouté. Sur ce point, Lkeria.com a développé pour un système de recherche qui vérifie directement dans la liste des Nations unies le nom de la personne et affiche des informations sur le présumé terroriste, le cas échéant. Cependant, la réalité est totalement différente. Selon Ramdani, si les banques et Algérie Poste transmettent à la CTRF respectivement un peu plus de 100 et entre 200 et 300 déclarations de soupçon par année, les agents immobiliers n’en transmettent aucune.
C’est dire que « cette situation inquiétante fait de ces intervenants le maillon faible de la chaîne de lutte contre ce fléau », a-il souligné. Et de poursuivre que cette passivité n’est pas du tout sans risque sur l’agent immobilier puisqu’elle altère l’image et la notoriété de son activité et elle le prédispose à des sanctions et autres poursuites. Plus grave encore, elle détruit l’économie nationale, en faisant flamber les prix et injectant des fonds colossaux provenant de trafics et d’activités illicites dans le circuit légal, sans création de richesses ni d’emplois. Le conférencier a rappelé, par ailleurs, que cette situation conjuguée au retard dans notre dispositif législatif, pour ce qui est du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme a fait que notre pays était resté sur la liste noire du Groupe d’action financière (GAFI), un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les ministres de ses États membres, ayant pour objectifs l’élaboration des normes et la promotion de l’efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces pour l’intégrité du système financier international.
Ce n’est qu’en 2015, après l’amendement de la loi 05-01, que l’Algérie a été retirée de cette liste. Ce regroupement a vu essentiellement la participation des agents immobiliers, ainsi que des représentants de la CTRF, de la corporation des notaires et des établissements financiers, ainsi que des promoteurs immobiliers. Le ministère de l’Habitat directement concerné a, toutefois, brillé par son absence.
Les présents, à leur tête le président de la Fédération des agences immobilières Abdelhakkim Aouidat, ont soulevé l’obligation d’assainir le marché de l’immobilier des non professionnels, d’assurer des formations aux acteurs et de mettre en place un système de télé-déclaration informatisée, notamment pour ceux exerçant en dehors de la capitale.
Lyes Azizi
