Dans son premier rapport après le déclenchement du mouvement populaire et pacifique, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a relevé un bon nombre de lois nécessitant des amendements.
Il s’agit en premier lieu du Code électoral, auquel il faudrait, selon le CNDH, «introduire des amendements pour permettre au Conseil d’assurer un rôle de contrôle et de supervision spécifique », qui diffère de celui de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).
Le Conseil, dirigé depuis plus d’un mois par Bouzid Lazhari, a rappelé que «la plupart des institutions nationales indépendantes des droits de l’Homme, à travers le monde, jouissent de prérogatives en matière d’élections». L’élection et la candidature étant des droits politiques élémentaires, le conseil est, donc, « tenu d’apporter une contribution concernant les élections, en présentant un rapport comportant ses observations sur le processus électoral ». Dans ce cadre, le conseil a mis l’accent sur l’impératif d’une « révision de la loi portant régime électoral qui doit prévoir l’introduction du conseil national dans le processus électoral en matière de surveillance, de suivi et d’élaboration de rapports sur le déroulement de tout le processus électoral ».
Nécessité de revoir les statuts du CSM
Sur un autre plan, le Conseil a insisté sur « la nécessité de revoir les statuts du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et confier la vice-présidence du conseil à un magistrat et non à un membre de l’exécutif», soulignant que cette démarche devrait « se faire en accordant la vice-présidence du CSM au premier président de la Cour suprême au lieu du ministre de la Justice». « Il est temps de réfléchir sérieusement à confier à un magistrat la présidence du Conseil supérieur de la magistrature qui devrait avoir la prérogative de proposer les noms de trois magistrats, choisis suivant les normes d’ancienneté de service, dont un devant être obligatoirement choisi par le président de la République pour présider le CSM», a précisé le rapport, en notant que le «Conseil supérieur de la magistrature devient, ainsi, «une instance représentative pleinement élue où toute désignation est écartée et dont le nombre des membres est égal à celui des magistrats au sein des tribunaux et des cours de justice».
Par ailleurs, le rapport a relevé que «face à une corruption répandue, il y a une abstinence à recourir à la justice, car il y a une ferme conviction que ce recours ne protègera pas les droits ». Dans de telles conditions « la police judiciaire et la justice sont soupçonnées de corruption par les justiciables qui veulent appliquer le droit à un procès juste où la loi est appliquée correctement et équitablement ». « La corruption favorise l’apparition de disparités entre les individus et les catégories et attente dangereusement au principe de l’égalité, empêchant, ainsi, les citoyens et les résidents de jouir de leurs droits civiques, politiques, et socioculturels », poursuit le rapport.
Ne pas être indulgent avec l’emprisonnement des journalistes
S’agissant de la liberté d’expression et de la presse, le rapport a mis l’accent sur « la nécessité de renforcer la protection des journalistes contre toute sorte de poursuite lors de l’exercice de leurs missions », soulignant que le CNDH « ne peut pas être indulgent avec l’emprisonnement des journalistes, il faut s’éloigner de ces pratiques qui peuvent mener à la violation de la liberté d’expression ».
Appelant à la révision du code de l’information, et ce par l’élimination de toutes les entraves et difficultés dressées devant le développement et l’élargissement du champ de la liberté d’expression », le CNDH a mis en avant l’impérative installation de l’Autorité de régulation de la presse écrite.
Dans le même ordre d’idées, le rapport a souligné l’impératif de « distribuer la publicité publique conformément à des normes préalablement fixées, visant l’encouragement de la presse à évoluer et assurer davantage du service public, et non pas l’étouffer dans l’œuf », mettant en exergue que la mission de distribution de cette publicité « doit être confiée à un organe créé selon la loi, composé de membres ayant des compétences professionnelles ».
Lamia Boufassa
