La loi de finances complémentaire fait toujours débat. Celle de cette année est très spéciale car elle intervient dans un contexte particulier, marqué par la baisse des cours du pétrole. La volonté du gouvernement à faire face à cette situation fait que la LFC 2015 a été élaborée minutieusement et comporte plusieurs mesures, dont certaines ont été fixées dans l’avant-projet de loi. Certaines dispositions font le bonheur des uns, et le malheur des autres. Outre les économistes, les informations qui circulent autour de cet avant-projet de loi a même fait réagir les partis politiques. À l’exemple de la secrétaire générale du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune, qui n’a pas caché son inquiétude face aux échos qui lui arrivent concernant la loi de finances complémentaire 2015. «Les informations dont nous disposons sur la LFC 2015 et la LF 2016 sont pour nous une source d’inquiétude», a-t-elle dit récemment lors de la célébration du 25 ème anniversaire de la création de son parti.
Pour la “patronne” du PT, le gouvernement peut gagner de nouvelles ressources en « « combattant les nouveaux riches, en luttant contre la corruption et en instituant une taxe sur la fortune ». Elle propose également de réduire la facture des importations, appelant à combattre tous les aspects de corruption et de dilapidation des deniers publics.Des propositions qui semblent venir un peu en retard, car la loi de finances complémentaire de 2015 est ficelée, selon certaines sources. Pour les entreprises, cette LFC est une bouffée d’oxygène avec la réduction de la tap de 2 à 1%. En fait, pour développer les capacités financières et de production des entreprises nationales, le gouvernement serait prêt à consentir une réduction de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) à 1% sur le chiffre d’affaires des entreprises, au lieu de 2% actuellement. Mais c’est une mauvaise nouvelle pour les communes, car la TAP représente l’essentiel de leurs recettes budgétaires car une telle mesure, s’il elle venait à être prise risque de déséquilibrer dangereusement les finances des communes. La loi de finances complémentaire (LFC) 2015 propose également d’introduire des mesures incitatives pour la production nationale et d’instaurer des mesures de rigueur budgétaire à travers notamment des hausses d’impôts. Selon une analyse publiée sur le site TSA, le gouvernement recherche deux principaux objectifs : adapter le budget en tenant compte de la forte baisse des prix du baril de pétrole, corriger des erreurs gouvernementales (et monumentales) passées et modifier les mesures jugées antiéconomiques comme le taux de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS).Evitant de mettre la charrue avant les bœufs, le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, tente de calmer les esprits en insistant sur le fait que le texte de ce projet de loi était toujours en cours d’élaboration et d’examen par le gouvernement, ajoutant que toutes les propositions étaient en cours d’étude concernant leur contenu et leurs retombées. « Nous ne pouvons pas parler de projet de LFC du moment qu’il n’est pas encore finalisé et que le gouvernement ne l’a pas encore achevé », a-t-il insisté ajoutant que « tout ce qui a été dit (par des médias) sur ce projet relève de la spéculation ».Notons à la fin que la loi de finances complémentaire (LFC) 2015 sera adoptée par ordonnance présidentielle. La procédure nécessitant le passage par le Parlement n’étant pas adaptée, selon notre source, à l’urgence de la situation dans laquelle se trouve le gouvernement actuellement. Le président de la République pourra ainsi la signer dans les semaines qui viennent, sans attendre un débat à l’APN et au Sénat.
Ines B.
