Jeudi dernier, l’ambiance était au compromis entre les députés, les ex-cadres responsables de l’État et autres en exercice dans le secteur de l’Énergie, lors de la rencontre des membres de la Commission des affaires économiques, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’APN, notamment pour l’examen du nouveau texte de la loi controversée sur les hydrocarbures.
Au terme de plusieurs auditions de hauts responsables du secteur énergétique, ils sont parvenus à la conclusion selon laquelle il « faut accélérer l’adoption » de ce projet de loi, afin de rendre, selon eux, notre pays « très compétitif sur le marché international ». Dans son intervention devant les membres de la Commission, l’expert dans le domaine énergétique, Mourad Preure, s’est félicité du contenu de ce texte, en affirmant que le projet « répond aux dernières mutations dans le secteur des hydrocarbures », à l’intérieur comme à l’extérieur, a-t-il souligné, surtout que l’Algérie « est confrontée à une rude concurrence sur le marché européen ». Dans ce sillage, Preure a précisé que le nouveau texte de loi vise «à attirer plus d’investissements étrangers afin de booster la production», selon lui. Indiquant que la loi actuellement en vigueur « n’est plus attractive envers les investisseurs » à causes des amendements, explique-t-il, « qui ont été introduits durant les années 2005, 2006 et 2013 ». Ce qui a dissuadé, selon lui, « les compagnies multinationales à venir investir dans l’exploration des hydrocarbures en Algérie ». À cela s’ajoute, selon l’intervenant, «les contraintes contenues dans cette même loi pour Sonatrach». Livrant ses pronostics sur l’évolution des prix du baril de pétrole, Mourad Preure s’est dit s’attendre à une stabilisation des prix au niveau de 65 dollars/le baril vers le dernier trimestre de l’année en cours. L’expert a terminé son intervention devant les membres de la commission parlementaire, en recommandant « d’accélérer les procédures d’adoption du projet de loi sur les hydrocarbures » arguant que l’Algérie « a perdu assez d’opportunités d’investissement pour élargir l’exploration en hydrocarbures » et par l’adoption dudit projet de loi, le pays pourra, selon lui, « relever le plafond de la production ».
Un cadre de Sonatrach explique pourquoi «il faut adopter» le projet
Reprenant les mêmes arguments que l’expert, Mourad Preure, le chef de l’équipe de recherche ayant rédigé le projet de la nouvelle loi pour le secteur des hydrocarbures, Toufik Hakkar, a défendu la teneur du texte en question. Après avoir rebondi sur l’implication d’acteurs étrangers dans l’élaboration du texte, comme annoncé par le ministre du secteur, il avance que les dispositions du projet sont un produit « 100 % algérien» et que les recommandations des bureaux d’expertise internationaux « se sont limitées uniquement sur l’information des détails minutieux des derniers développements dans le domaine » s’est-il contenté de dire. Hakkar a indiqué que la nouvelle loi « n’évoque pas de contrats de gré à gré, mais de la possibilité à Sonatrach de conclure des contrats après des pourparlers directs avec ses partenaires». En réponse à certaines propositions de députés appelant au report de la loi sur les hydrocarbures et de faire passer les modifications de la fiscalité dans le PLF 2020, ce cadre de Sonatrach a considéré que cela risque de nuire à la stabilité de la législation algérienne. Au terme de ces explications, les députés se sont accordés à dire que le projet de loi est «impérativement nécessaire» pour le pays, car intervenant pour corriger certaines incohérences dans la législation actuelle régissant le secteur des hydrocarbures. En revanche, certains députés se sont insurgés contre ce qu’ils ont qualifié de « manque de transparence » à propos des mesures permettant à Sonatrach de conclure des contrats sans passer par des appels d’offres. Ainsi un député s’est interrogé sur les raisons du changement de la loi sur les hydrocarbures alors que seul le problème de la fiscalité se posait. « Pourquoi les autorités ne se sont pas contentées d’introduire les modifications touchant au volet fiscalité dans les projets de lois de finances successifs ? Pourquoi mettre autant de temps dans l’exploration du pétrole à cause de la méfiance des investisseurs étrangers et l’incapacité de Sonatrach à investir seule ?», s’est-il insurgé à coup d’interrogations.
Hamid Mecheri
