Brahim Benali

Hausse des recettes fiscales en 2017 : Une bouffée d’oxygène pour l’exécutif

Le montant des recettes budgétaires globales réalisé en 2017 a enregistré une hausse de 14,2%, passant de 4.758,9 mds de DA en 2016 à 5.432,9 milliards de dinars (mds DA) en 2017, se rapprochant des prévisions énoncées dans la Loi de finances 2017 (LF 2017) . C’est ce qu’à annoncé par Brahim Benali, directeur des relations publiques auprès de la Direction générale des impôts (DGI) lors d’une livraison accordée à l’APS.

La fiscalité pétrolière effective a pour sa part enregistré une progression de l’ordre de (+26,4%) pour un montant Les rentrées d’impôts ont été supérieures de 14,2 % l’an dernier en comparaison à l’année précédente 2016. Au total, les recettes budgétaires globales, effectivement réalisées, ont atteint 5 432,9 milliards DA en 2017, contre 4 758,9 milliards DA en 2016. Les réformes fiscales qui ont accompagné les trois dernières Loi de finances sont porteuses pour le Trésor public. Preuve encore une fois avec la maîtrise du déficit budgétaire et du taux d’inflation grâce à un contrôle rigoureux des dépenses publiques et du commerce extérieur, prôné par les pouvoirs publics.
Logiquement, le niveau des rentrées d’impôts a été en ligne avec les prévisions attendues pour la fin d’année. La loi de finances 2017 avait prévu des recettes budgétaires de 5 635,5 milliards DA. L’exécutif peut toutefois se féliciter en y voyant un signe d’encouragement pour continuer dans sa politique de taxation imposée sur une large gamme de services et de marchandises. Exemple, dans les intentions de l’exécutif Ouyahia de rendre les timbres fiscaux plus chers pour les documents biométriques. En réalité, il faux en rajouter un élément très essentiel : les comptes publics ont surtout profité à plein du retour à la hausse de la fiscalité pétrolière. Cette dernière s’est chiffrée à 2 126,9 milliards DA en 2017, contre 1 682,6 milliards DA 2016. Une augmentation de 26,4 %, soit : 39,2 % des recettes budgétaires globales effectives. Pour rappel, la LF 2017 avait tablé sur une fiscalité pétrolière de 2 200 milliards DA. Une cagnotte appréciable qui doit permettre de résister en cas de coup dur dans les mois à venir. Cela devrait également alimenter le Fonds de régulation des recettes (FRR), outil qui abrite le surplus en recettes fiscales pétrolières pour devoir servir de bouclier et encaisser le choc. En outre, les rentrées ordinaires effectives en 2017 ont été supérieures de 7,7 % aux recettes de 2016. Elles ont atteint 3 305,9 milliards DA en 2017 contre 3 076,4 milliards DA en 2016, représentant ainsi 60,8 % des recettes budgétaires globales générées en 2017. Ces recettes fiscales sont recouvrées par les Directions générales, respectivement : des impôts (DGI), des Domaines et des Douanes. Ainsi, les recettes fiscales ordinaires effectivement recouvrées par la DGI se sont établies à 2 892 milliards DA en 2017, en hausse de 9,7 % du niveau des recettes de 2016 (2 636,8 milliards DA). Brahim Benali, directeur des relations publiques auprès de la Direction générale des impôts, y voit le résultats « des efforts consentis par les services de l’administration fiscale à l’effet d’améliorer les recouvrements fiscaux ». Dans un entretien à l’APS, Benali a précisé que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a engendré des recettes effectives évaluées à 1 002 milliards DA contre 918,4 milliards DA en 2016 (+ 9 %). L’impôt sur le revenu global effectif (IRG), appliquées aux salariés et non-salariés, ressort en amélioration de 8 %, de l’ordre de 776 milliards en 2017 contre 720 milliards en 2016. Les salariés continuent encore à payer l’essentiel de l’IRG. Leur taux représente 88 %, de l’ordre de 683,6 milliards DA. Pour ce qui est de l’IRG des non-salariés, sa part dans l’IRG global représente seulement 12 % pour un montant de 92,4 milliards DA. Même chose pour l’IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés). Il a rapporté 380,4 milliards DA en 2017 (+10 %). Concernant la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), ses rentrées sont estimées à 206,5 milliards DA à fin 2017, contre 203,4 milliards DA en 2016 (+ 2 %). Les revenues de cette taxe sont totalement affectés aux collectivités locales. Les recouvrement au titre de l’impôt forfaitaire unique (IFU) se sont chiffrés à 33,3 milliards DA contre 28,7 milliards DA en 2016 (+ 16 %).

Vers un boom fiscal à partir de 2018 ?
Rien qu’entre le 1er janvier et le 28 février 2018, le trésor public a encaissé 910,1 milliards DA contre 821,5 milliards DA durant la même période de 2017. Ces recettes globales effectives se sont améliorées de 10,8 %. La fiscalité pétrolière recouvrée durant les deux premiers mois de 2018 a atteint 438,6 milliards DA contre 344,8 milliards DA durant la même période de 2017 (+ 48 %). Le gouvernement a imposé des augmentations sur les tarifs de l’essence et du gas-oil avec le début de cette année. Cela dans l’objectif de maintenir un niveau soutenable au trésor public, confronté au recul des prix de pétrole à l’international et à un risque de déficit chronique à l’interne. Les cours actuellement à 80 dollars/baril s’affiche comme bon signe pour espérer un redressement rapide de la situation. Quant à la fiscalité ordinaire, elle se chiffre à 471,5 milliards DA en janvier- février 2018 contre 476,7 milliards sur la même période de 2017. Sur ces 471,5 milliards de DA de recettes fiscales ordinaires, 88 milliards DA ont été affectées aux collectivités locales. L’exécutif a promis d’entamer une réflexion sur les moyens d’instaurer une fiscalité locale dés l’année 2019. La même année où il prévoit de réduire le montant des transferts sociaux, en introduisant le système de ciblage des subventions. Pour l’exercice de la Loi de finances complémentaire de 2018, des services et des marchandises, notamment importées, seront encore plus taxés. Selon Brahim Benali de la DGI, les pouvoirs publics se sont fixés, à moyen terme (à l’horizon 2021), un objectif devant permettre à la fiscalité ordinaire de financer toutes les dépenses de fonctionnement. La fiscalité ordinaire sera augmentée, à l’horizon 2021, d’au moins du 10 % annuellement, et cela pour générer plus de recettes et financer ainsi les dépenses de fonctionnement.
Hamid Mecheriglobal de 2.126,9 mds DA en 2017 contre 1.682,6 mds DA réalisés en 2016 En hausse de 7,7%, les ressources ordinaires effectives, ont atteint la barre des 3.305,9 mds DA en 2017 contre 3.076,4 mds DA en 2016,
En dehors des recettes fiscales ordinaires recouvrées par les services des domaines et des Douanes, les recettes fiscales ordinaires effectivement recouvrées par la DGI se sont chiffrées à 2.892 mds DA en 2017 contre 2.636,8 mds DA en 2016 enregistrant un taux de progression de plus de 9,7%.
Concernant la structure des recettes fiscales recouvrées par la DGI, le même responsable a précisé via l’APS que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a généré des recettes effectives atteignant les 1.002 mds de DA contre 918,4 mds DA en 2016 (+9%).
Quant à l’impôt sur le revenu global effectif (IRG appliqué aux salariés et non-salariés), il s’est élevé à 776 mds DA en 2017 contre 720 mds DA en 2016 (+8%).
Pour leur part, les montants des impôts sur le bénéfice des sociétés (IBS) se sont hissé à 380,4 mds DA en 2017, avec un taux de progression de 10% par rapport à 2016. Les recouvrements au titre de l’impôt forfaitaire unique (IFU) se sont chiffrés à 33,3 mds DA contre 28,7 mds DA en 2016 (+16%). Pour ce qui a trait à la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), dont les revenus sont totalement affectés aux Collectivités locales, celle-ci a été de l’ordre de 206,5 mds DA à fin 2017 contre 203,4 mds DA en 2016 marquant un indice de progression de 2%

Plus de 900 mds DA de recettes budgétaires réalisées sur les 2 premiers mois de 2018
À la faveur du redressement des cours du prix du pétrole, la masse des recettes budgétaires globales effectives collectées s’est chiffrée durant les deux premiers mois de 2018 à 910,1 mds DA contre 821,5 mds DA durant la même période de l’année 2017 marquant une amélioration plafonnée à plus de 10%.
La fiscalité pétrolière recouvrée durant les deux premiers mois de 2018 est de l’ordre de 438,6 mds DA contre 344,8 mds DA durant les deux premiers mois de 2017 (+48,2%).
Au cours de ces deux premiers mois 2018, 88 mds DA sur les 471,5 mds de DA de recettes fiscales ordinaires effectivement ont été affectées aux Collectivités locales.
M. Benali, a par ailleurs souligné que les pouvoirs publics se sont fixés, à moyen terme (à l’horizon 2021), un objectif devant permettre à la fiscalité ordinaire de financer toutes les dépenses de fonctionnement. «Il s’agit de faire augmenter la fiscalité ordinaire, à l’horizon 2021, d’au moins 10% annuellement, et ce, pour financer les dépenses de fonctionnement» dira t il à ce sujet.
Par Zacharie S Loutari