Fetta Sadat

Fetta Sadat, députée RCD et membre de la Commission juridique à l’APN : «Il y a un nouveau rapport de force»

Dans un entretien accordé au «Courrier d’Algérie», la députée RCD et membre de la Commission des affaires juridiques à l’APN juge que l’article 10 du règlement intérieur de l’Assemblée est « irrecevable et inapplicable» à l’argument d’incapacité retenu par la majorité parlementaire pour justifier le retrait de confiance au président Bouhadja.

L’avocate se dit également étonnée que le Bureau de l’APN, convoqué par les groupes de l’allégeance, ne soit pas parvenu à fixer une date pour tenir une plénière.

-Le bureau de l’APN a décidé la levée du gel sur ses activités. Quelle lecture faite-vous de cette situation ?
Effectivement, il y a deux points à retenir suite à la réunion du Bureau de l’Assemblée populaire nationale. Évidemment, qui s’est tenu sans la présence du président de l’APN, et donc on se pose déjà la question sur sa régularité, parce que dans le règlement intérieur ; une réunion du Bureau doit être convoqué par le président de l’APN. En effet, il y a deux points essentiels à retenir de cette réunion ; la première est la proclamation du dégel, à savoir le retour à la normale des activités des commissions. D’ailleurs demain (aujourd’hui, NDLR), la Commission finance a une réunion puisque le projet de loi de finance a été déjà renvoyé {la commission a refusé la semaine dernière le même texte soumis par Bouhadja} et le document a été mis à la disposition des députés. Donc, pour faire croire que tout va vers le mieux, la Commission va procéder, dès demain (aujourd’hui, NDLR), à sa réunion et va établir aussi un ordre du jour pour débattre de cette loi de finance. Ceci étant, tout cela n’est qu’une apparence, comme je viens de le dire, pour faire dire que tout se passe bien et que les choses sont rentrées dans les normes et l’ordre. Mais, néanmoins, ce deuxième point a été très attendue notamment pour fixer la date de la plénière, dont l’objet est de valider la décision prise par la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés concernant la décision de déclaration de vacance du poste de président de l’Assemblée. D’ailleurs, des dates ont même circulées depuis la réunion de la commission juridique jeudi dernier où il était question que se soit demain (aujourd’hui lundi, NDLR) ou au plus tard mardi pour que cette décision de vacance soit soumise au vote en plénière. Cela pour qu’elle soit entériner en fin de compte et procéder à l’élection du nouveau président de l’APN. Cependant et contre toute attente, cette décision a été reportée à une date ultérieure, la réunion étant achevée sans qu’aucune date ne soit retenue. Cela nous interpelle à plus d’un titre. Ça démontre que les choses ne vont pas aussi bien qu’il le fdise, comme le voudrait en tout cas les députés de la coalition de la majorité, qui ont mené ce coup d’État contre le président de l’APN, pour ainsi dire, car il faut appeler un chat, un chat. Alors une question se pose ; quels sont les paramètres qui sont intervenus pour parvenir à ce que la décision de soumettre à la plénière le vote concernant la vacance du poste de président de l’APN soit reportée de cette manière ? Certainement, il y a des tractations, cela va de soit. Mais, il est clair qu’il ne s’agit pas du tout de paramètres d’ordre juridique. Ça a été dit et on a insisté là-dessus, en tout cas au RCD, que tout ce qui a été fait dans ce coup de force mené par la coalition de la majorité n’a aucune base légale et on a dit que c’est une atteinte flagrante aux lois de la République, à la Constitution et à la souveraineté populaire puisque l’APN est dépositaire de la souveraineté populaire. En somme, on a beau chercher, il n’y a vraiment vraiment aucune base légale et on a bien établi que l’article 10 du règlement intérieur est inadéquat et irrecevable et inapplicable en l’espèce. Donc, on ne peut comprendre cette situation qu’au vu d’éléments d’ordre politique et nettement politique. Assistons-nous à un nouveau rapport de force qui profiterait à l’autre clan, parce qu’il est clair que nous sommes en train d’assister à une lutte de clans au sommet de l’État intervenant dans une période extrêmement cruciale qui précède le scrutin de 2019 ? À partir de cela, cette décision de ne pas fixer une date de la plénière veut dire que les jeux ne sont pas encore fait, et que rien n’est encore clair et que la lutte des clans perdure toujours. On est devant un rapport de force purement politique. Mais, ce qui est regrettable c’est que les parties protagonistes ne lésinent pas sur les moyens pour mener les institutions de l’État et le pays tout entier en otage dans le but de satisfaire des intérêts purement claniques et qui sont loin de répondre aux aspirations du peuple algérien.

-Si Affif a promis que le processus pour élire un nouveau président à la chambre basse du Parlement ne dépassera pas une semaine. Cela est-il faisable ?
Je n’ai pas de réponse. Pour ma part, je suis étonnée sur le fait qu’une date n’ait pas été fixée parce que jeudi dernier, à l’issu de la réunion de la commission juridique, une plénière pour lundi ou mardi a été proposée et des noms mêmes sur le futur président ont circulé dans l’hémicycle. Je trouve que puisque aujourd’hui ça n’a pas abouti, je ne peux pas vous dire que dans une semaine ça va aboutir. Évidemment, pour justifier qu’aucune date n’ait été retenue, ils avancent l’argument que c’est pour réfléchir encore mieux. Mais, ils auraient dû réfléchir avant de mener cette fronde et avant de mener l’hémicycle dans un véritable chaos et avant de mettre en place, ce que nous appelons au RCD, une dérive d’extrême gravité.

-Mais, légalement, ils disposent quand-même de deux semaines pour choisir un nouveau président…
L’article 10 du règlement intérieur de l’APN dispose que l’élection se tiendra dans les 15 jours à partir de la déclaration de vacance du poste de président. Ce délai a commencé donc à partir de mercredi dernier quand la commission juridique s’est réunie pour confirmer la vacance du poste de président de l’APN. Certes, il en reste du temps, mais on s’interroge pourquoi il n’y a pas eu consensus aujourd’hui sur le nom du successeur de Bouhadja. Certainement, il y a un nouveau rapport de force. Lequel ? La question reste posée.

-Le chef de file du groupe MSP a déclaré que les forces de l’opposition à l’APN se concertent sur une réponse commune à cette décision de vacance du poste de président. Confirmez-vous cette annonce ?
Certainement. En principe, on est en concertation. Il est grand temps pour que l’opposition s’organise d’une manière un peu plus efficiente. Et pour preuve : la réunion de la commission juridique a été boycottée par tous les députés de l’opposition, une attitude qui témoigne que l’opposition ne veut pas cautionner une dérive d’une extrême gravité. En prévision de la future réunion de la plénière pour valider et voter la décision de vacance, oui, il y a des concertations en vu d’adopter une position ferme et unanime pour l’opposition.

-Peut-on donc s’attendre à plus de rigueur dans la réaction de l’opposition dans l’avenir ?
Oui, certainement. Il y a eu déjà le boycott de la Commission des affaires juridiques. Donc, on ne peut pas boycotter une réunion de cette importance de la commission concernant la validation de décision de vacance, et venir assister le plus normalement à la plénière comme si rien n’était. Certes, il y aura d’autres actions, mais je ne peux pas dire maintenant lesquelles. Nous, aule RCD, nous tenons demain (aujourd’hui, NDLR) une réunion de notre groupe parlementaire pour discuter justement de tout cela. Toutefois, des actions communes avec les autres groupes parlementaires de l’opposition ne sont pas exclues.
Propos recueillis par Hamid Mecheri