Hier, des milliers de manifestants se sont rassemblés devant le siège de l’APN pour protester contre la nouvelle loi sur les hydrocarbures en plus du PLF 2020. Cette action de protestation intervient au moment où le chef de l’État, Abdelkader Bensalah, réunit le Conseil des ministres à l’effet d’adopter ces deux textes. Ce qui fut fait d’ailleurs, comme annoncé hier, en fin d’après-midi dans un communiqué de la présidence de la République. Mais, le directeur des Hydrocarbures au ministère de l’Énergie, Mustapha Hanifi, et le vice-président Business et marketing à Sonatrach, Toufik Hakkar, ont défendu les principales mesures de ce texte, le jugeant comme le seul moyen qui “assurera la sécurité énergétique à travers les capitaux étrangers” et aussi “des revenus fiscaux pour continuer les efforts de développement économique.” Sur la supposée “sous-traitance” avec des grandes sociétés internationales dans l’élaboration de la nouvelle loi, l’un des points qui enflamment la rue depuis des jours accusant les autorités de vendre les richesses du pays, Mustapha Hanifi a estimé que les partenaires étrangers ont été sollicités pour évaluer les points forts et points faibles et aussi mesurer l’attractivité de la nouvelle loi, soulignant que “des compétences nationales ont élaborer cette loi.” Il a estimé qu’aujourd’hui, à cause d’une concurrence rude sur l’international avec l’arrivée de nouveaux pays exportateurs de gaz et de pétrole, la loi actuelle amendée en 2013 est dotée d’un régime fiscal très compliqué, ce qui fait fuir les sociétés étrangères, ajoutant que Sonatrach “ne peut pas supporter toute seule les dépenses d’exploration et de découvertes des nouveaux gisements.” “Un appel d’offre a été lancé en 2014, mais quatre contrats seulement ont été signés,” a-t-il expliqué, précisant que “150 découvertes par Sonatrach sont actuellement en souffrance et n’ont pas pu être exploitées, à cause de manque d’investissement.” “Même les Chinois ont refusé de venir soumissionner !,” a-t-il illustré. Autre contrainte majeure: l’ancienne loi sur les Hydrocarbures prévoit un taux de prélèvement fiscal à 85 % des bénéfices réalisés, c’est-à-dire que les 15 % restants des bénéfices, Sonatrach doit rembourser ses dépenses et faire de nouveaux investissements. Chose qui est impossible aujourd’hui, poursuit Mustapha Hanifi, car “le creusement d’un seul puits de pétrole de taille moyenne coûtera dix millions de dollars et il ne sera exploitable que dans dix années.” Cela veut dire aussi que Sonatrach “ne pourra pas développer seule toutes ces découvertes,”a-t-il fait valoir, qui considère qu’“on a besoin des partenaires étrangers pour se partager les risques et la technologie. Le partenariat est un choix stratégique.” “On a épuisé 60 % de nos réserves des ressources en hydrocarbures, tous produits confondus. Nous avons un potentiel extrêmement important qu’il faut exploiter. Car si l’on reste à ce stade, les 40 % restants, on aura à l’horizon 2030 un bilan gazier déficitaire si le rythme de production n’arrive pas à couvrir celui de la consommation. Si les mesures de la loi ne changent pas, il est même probable qu’on serait contraints à importer des hydrocarbures,” a-t-il argumenté. “Il faut agir en amont et très vite”, a-t-il ajouté, poursuivant : “Ce n’est plus un choix, c’est une nécessité.” La nouvelle loi vise, a assuré Mustapha Hanifi, à “rendre la structure fiscale plus incitative et aider Sonatrach en permettant la participation des entreprises étrangères aux efforts de développement”, notant que “un chapitre dans le nouveau texte oblige les sociétés étrangères pétrolières à recruter des travailleurs algériens et de les former.” Interrogé si la nouvelle loi a été faite justement pour plaire aux sociétés étrangères en leur concédant d’importantes concessions, le responsable du ministère de l’Énergie a affirmé qu’“on a pensé à Sonatrach avant autre chose, car la nouvelle loi permettra à Sonatrach de se développer à travers un partage des risques.” Il précise également que la nouvelle loi “n’a pas été sous-traitée avec des sociétés étrangères, mais c’est un texte mûrement réfléchi. Il a pris trois années entières dans le processus de son élaboration.” Pour atteindre les objectifs tracés, Toufik Hakkar, vice président Business et marketing à Sonatrach, a précisé que cinq aspects ont été adoptés dans la nouvelle loi: “Institutionnel; (à travers la clarification de rôles du ministère de l’Énergie, des agences activant dans le secteur comme l’ALNAFT et ce de Sonatrach), Contractuels, (à travers des formules de contrats comme le partage de la production, les concessions -en précisant que les concessions ne bénéficieront qu’à Sonatrach contrairement à ce qui est répandu – et le partage de la production), l’aspect fiscal (à travers l’allègement des charges fiscales), et aussi l’introduction pour la première fois de l’aspect HSE (Hygiène, Sécurité et Environnement).”
Hamid Mecheri
