Le représentant du parquet général près la Cour de Tipasa a requis, hier, un alourdissement des peines prononcées à l’encontre des accusés dans l’affaire de corruption, dans laquelle Kamel Chikhi, dit « El Boucher », avait été condamné en première instance, à deux ans de prison ferme, en tant qu’accusé principal.
Au cours d’une séance publique de la chambre correctionnel près la Cour de
Tipasa, dans le cadre du recours en appel introduit par les accusés dans cette affaire, contre les peines prononcées le 18 avril dernier, par le tribunal de première instance de Tipasa, et du parquet du même tribunal, qui les poursuit, depuis 2018, le réquisitoire du parquet général a requis des peines plus lourdes à l’encontre des accusés.
Après report du jugement de cette affaire enrôlée, hier la présidente du tribunal a annoncé le début d’audience, par visioconférence, des accusés dont El Boucher, qui se trouve en détention dans un établissement pénitentiaire hors wilaya de Tipasa, en raison de son implication dans une autre affaire.
Le 18 avril dernier, le tribunal de première instance de Tipasa avait condamné Kamel Chikhi à deux ans de prison ferme pour « octroi d’indus privilèges », tandis le chef de service chargé de l’enregistrement aux impôts, a été condamné à deux ans de prison, dont une année avec sursis, pour le délit d' »octroi de dégrèvements et des exemptions fiscaux illégaux », alors qu’il a été acquitté du délit d’obtention « d’indus privilèges ».
Une employée au service de l’enregistrement aux impôts, s’est vue infliger une peine d’une année d’emprisonnement avec sursis, pour « octroi de dégrèvements et d’exemptions fiscaux illégaux », tandis que le tribunal a acquitté un notaire de Tipaza, répondant aux initiales de H. A, cité dans cette affaire, de toutes les charges retenues contre lui.
Lors de leur jugement en première instance, les accusés dans cette affaire avaient plaidé l’innocence, rejetant les accusations portées à leur encontre.
L’accusé principal, « El Boucher », a renié sa connaissance des parties dans cette affaire, ou d’une quelconque intention d’évasion fiscale. Kamel Chikhi a affirmé n’avoir traité « qu’avec le notaire et avoir juste requis l’accélération des procédures ».
Dans ses propos devant le tribunal, le notaire (A.H.), dont la défense a présenté un dossier médical informant qu’il souffre de « pertes de mémoire », a nié connaître cette affaire et a montré des difficultés à se rappeler les faits dans ses réponses à la juge et au représentant du parquet
Cette affaire remonte à 2016, lorsque l’accusé Kamel Chikhi a signé, chez un notaire agréé de la ville de Tipasa, un contrat de transfert d’une propriété foncière (lui appartenant), de 4 541 M2, sise à Ain Benian (Alger), à une société à responsabilité limitée (promotion immobilière), dont il était associé et gérant.
Kamel Chikhi a bénéficié au titre de ce contrat d’une réduction d’impôts, en ne versant qu’un taux de 1% des taxes dues sur la valeur du foncier (375 millions da), au lieu de 5%, en violation avec la législation en vigueur.
Les enquêtes réalisées dans cette affaire ont fait ressortir que le Trésor public a subi une perte estimée à 15 millions de DA. Kamel Chikhi ayant versé, au Trésor, 3,750 millions de da, au lieu de 18, 750 millions de da. Le procès se poursuit toujours avec les plaidoiries de la défense, avant la levée de l’audience et l’annonce de la date du verdict.
R. N./APS
